SILVESTRI BAUJET, SCCV ETOILE JEUNESSE 2 Grosse Délivrée le : à Avocats : la SARL AHBL AVOCATS Me Camille FONTAN COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Marie-Elisabeth

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 mai 2026 DEMANDERESSE CAISSE D’EPARGNE ÎLE-DE-FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Lucas DREYFUS de la SELARL DREYFUS FONTANA

PROM’EUROPE, RCS [Localité 6] 349 035 576., dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Nicolas DALMAYRAC de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant

Localité 6] N° Minute : 25/204 AFFAIRE : N° RG 24/00480 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DKST JUGEMENT Rendu le 06 Mai 2025 AFFAIRE : [Z] [X] C/ [D] [S] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE

FONTAINE DE L’AMOUR, RCS [Localité 17] 403 209 281, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentées par Maître Marie-Agnès TROUVÉ de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats

FONTAINE SAINT GERMAIN un dernier mémoire au nom de « La S.A.R.L.

Par acte d’huissier du 1er juillet 2024, les copropriétaires ont fait assigner la SARL Camille ROC - Lina UNG aux fins d’appel en garantie.

demeurant 290 chemin de la Voie Ferrée - 30350 CARDET représentée par Me Joris NUMA, avocat au barreau d’ALES DÉFENDEURS Monsieur [C] [H], né le 13 octobre 1950 à SPIRE (ALLEMAGNE) demeurant 19 Cami

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 19/03979 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPQQX DEMANDERESSE Société ELOGIE SIEMP SA AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Camille

Portalis DBWH-W-B7I-GY4Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile 2 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la mise en état : Stéphane THEVENARD, Greffier : Camille

GREFFIER : Madame Camille RICHY lors des plaidoiries Madame Amel OUKINA lors de la mise à disposition DÉBATS : à l’audience du 29 Novembre 2023 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement par

[O] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Réputé contradictoire DU 14 Janvier 2025 DEMANDEUR : Association INITIATIVE EURE ET LOIR, dont le siège social est sis 3 rue Camille

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies délivrées le 14/04/2026 A Me BALE (D1635) CE Me FONTANA (K019) CCC ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 25/03533 - N° Portalis 352J-W-B7J-C63AY

: à : [D] [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Contradictoire DU 14 Janvier 2025 DEMANDEUR : Association INITIATIVE EURE ET LOIR, dont le siège social est sis 3 rue Camille

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions délivrées le 14/01/2025 A Me IBARA Me FONTANA ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 23/13952 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2MC3 N° MINUTE :

affaire : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage   MINUTE N° 23 JUGE DE LA MISE EN ETAT : Aurélie GIOCONDI, Vice-Présidente GREFFIER : Fanny ETIENNE lors des débats Valentine CAILLE

AIX EN PROVENCE (13) de nationalité Française Profession : Vendeuse 14 rue Translaroque 13840 ROGNES représentée par GUERIN, avocat au barreau d’AIX EN PROVENCE, avocat plaidant, et Me Christine Me Camille

ATOUT CONFORT 31, RCS 791 625 387, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Florence REMAURY-FONTAN de la SCP D’AVOCATS REMAURY-FONTAN-REMAURY, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats