RP FLEURS [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Laurent WEDRYCHOWSKI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0126 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame Mechtilde CARLIER, Juge, statuant

DÉFENDEURS Madame [M] [U], demeurant [Adresse 3] Monsieur [F] [U], demeurant [Adresse 3] représentés par Me Benjamin DURAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1501 COMPOSITION DU TRIBUNAL Carole-Emilie

LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier Prononcée publiquement par

DÉBATS Audience publique du 07 novembre 2023 JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Madame Mechtilde CARLIER, Juge

Mme CARLIER, Juge, a fait un rapport oral de l’affaire à l’audience avant les plaidoiries. Elle a rédigé le jugement rendu. À l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré.

copie exécutoire à Me Carole DUFOND Me Alain-david POTHET 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Carole DUFOND Me Emmanuelle LEFEVRE Me Alain-david POTHET FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS

RG 26/01314 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NB5A AFFAIRE : [F] [R] / Organisme CNBF TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 21 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole

assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 03 octobre 2025 JUGEMENT contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 08 janvier 2026 par Carole-Emilie

L'EXECUTION JUGEMENT DU 10 JUILLET 2024 Grosse(s) délivrée(s) à Mme [C] Me ROBERT le Copie(s) délivrée(s) à Me ROBERT aux parties le LE JUGE DE L’EXECUTION : Madame CATTEAU Carole

BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 10 JUILLET 2024 Grosse(s) délivrée(s) à Mme [E] le Copie(s) délivrée(s) aux parties le LE JUGE DE L’EXECUTION : Madame CATTEAU Carole

NICE DÉBATS : À l'audience publique du 25 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène, Première Vice-Présidente Assesseurs : VERNIER Eric DUMAS Carole

PARIS, vestiaire : #R0199 DÉFENDERESSE Madame [Z] [S] épouse [K], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Emilie BERENGIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0349 COMPOSITION DU TRIBUNAL Carole-Emilie

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Madame Mechtilde CARLIER, assistée de Madame Khedidja SEGHIR, greffier.

Les contestations afférentes aux appels de charges ne sont pas établies dans la mesure où le décompte ne reprend pas les doublons querellés.

ETABLISSEMENTS MANENT ET FILS DEMANDEUR : SCI PEY’ROC ayant son siège Quartier Peyroche, 07120 LABEAUME représentée par Me Alice CARLI, avocat au barreau d’ARDECHE DÉFENDEURS : S.A.S.

JUGEMENT 09 Octobre 2025 ________________________________________________________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole

JUGEMENT 09 Octobre 2025 ________________________________________________________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole

de PARIS, vestiaire : #P0208 DÉFENDEURS Monsieur [R] [F], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté Madame [Q] [C], demeurant [Adresse 3] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Carole-Emilie