SCI CAROL AGISSANT POURSUITE ET DILIGENCE DE SON GERANT Représentant : Me Carol AIDAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0021 C/ S.A.S.U.

TOURET [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Carol AIDAN, avocat au barreau de PARIS - #D0021 DEFENDEURS Monsieur [O] [W] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Denis

, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Carol AIDAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire D0021 ET : Monsieur [O] [Y], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Christophe LIVET-LAFOURCADE

application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La Société MASLIAH TAXI, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Carol

Transmis par RPVA à : Me Carol AIDAN, Me Mylène BARRERE, Me Arnaud OLIVIER FAITS ET PROCEDURE Par un premier jugement du 27 avril 2023, auquel il convient de se reporter pour un plus ample exposé des

COMPAGNIE DU GRAND HOTEL DE MALTE [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Carol AIDAN, avocate au barreau de PARIS - #D0021 Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMMEUBLE DU [Adresse 4], représenté

Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00423 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2PV PRONONCÉE PAR Carol

CONTENTIEUX DU 25 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01854 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YINK N° de MINUTE : 24/00878 DEMANDEUR Monsieur [M] [F] [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Me Carole

à la carrosserie Defieu en février 2019 et février 2020.

prestation de compensation peut être affectée, dans des conditions définies par décret, à des charges : 1° Liées à un besoin d'aides humaines, y compris, le cas échéant, celles apportées par les aidants

Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 19 mai 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00099 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RQHC PRONONCÉE PAR Carol

Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00599 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5QU PRONONCÉE PAR Carol

Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 avril 2026 MINUTE N° 26/320 N° RG 26/00160 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RRHV PRONONCÉE PAR Carol

Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 16 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00102 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-PYWF PRONONCÉE PAR Carol

Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 11 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00285 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P55L PRONONCÉE PAR Carol

Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 avril 2026 MINUTE N° 26/319 N° RG 26/00161 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RQ6K PRONONCÉE PAR Carol

préjudice vestimentaire, le tribunal observe qu’il est exact que des blessures ont été localisées à la jambe et que, en sa qualité de motard, Monsieur [U] [E] n’a pas bénéficié de la protection d’une carrosserie