ZENITUDE ROISSY, dont le siège social est sis [Adresse 1] / FRANCE représentée par Me Carole COFFY, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 118 ***ooo§ooo*** EXPOSE DU LITIGE Par requête reçue

LE VAN GOGH, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Carole COFFY, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 118 --==00§00==-- Vu l'assignation du 06 Novembre 2025 de [

RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, Juge, LE GREFFIER : Clémentine IHUMURE LES PARTIES : DEMANDEURS Madame [P] [R] épouse [C], demeurant [Adresse 2] - [Localité 14] représentée par Me Carole

Christelle SIMON, lors des plaidoiries Xavier GARBIT, lors du prononcé par mise à disposition LES PARTIES : DEMANDEUR VILLE DE [Localité 4] dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Carole

SAINT-CHRISTOPHE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Carole COFFY, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 118, Me Anne TZIRENSTCHIKOW, avocat au barreau d’ESSONNE DÉFENDEUR

ESALINE, dont le siège social est sis [Adresse 1], assistée par Me Pierre-Alain TOUCHARD, avocat du barreau de PARIS, plaidant, et représentée par Me Carole COFFY, avocate au barreau du VAL D’OISE, postulante

Assignation du : 17 Février 2026 18 Février 2026 19 Février 2026 EXPERTISE[1] [1] 5 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 avril 2026 par Rachel LE COTTY

Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00366 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2T2 PRONONCÉE PAR Carol

À 9h29:55 le conducteur ouvre le coffre de son véhicule, et en sort un patin à roulettes et effectue un mouvement de balancier.

CARROSSERIE SAUBION, S.A.S.U. CHAMBERY AUTOMOBILES, S.A.S.

06,07,10,13,14,15,16,21,24 Mai et 10 juin et 14 août 2024 N° Init : 22/52585 [1] [1] Copies exécutoires +1 expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 octobre 2024 par Rachel LE COTTY

OUEST ALU [Adresse 14] [Localité 25] représentée par Maître Carole FONTAINE de la SELAS DFG Avocats, avocats au barreau de PARIS - #G0156 La S.A.

dont le siège social se situe [Adresse 5], dont le siège social est sis [Adresse 13] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 26 septembre 2024 PRÉSIDENT : Carole

Dès que le portail touche le sol, il remonte d’environ une vingtaine de centimètres et ne descend plus. » concernant les baies vitrées : « les sous-faces de coffre ne sont pas toutes posées, une seule

[P] [G], dont le siège social est sis [Adresse 9] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 12 février 2026 PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER :

S’il est exact que la facture n°2019021 du 6 juillet 2019 de l’entreprise CARROSSERIE ARNALDI d’un montant de 2 821,56 euros et le relevé de compte d’entreprise de la CARROSSERIE ARNALDI du 1er août 2019

N° RG 24/58313 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6IXQ N° : 5-CH Assignation du : 27 Novembre 2024 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2025 par Rachel LE COTTY

AFFAIRE : N° RG 24/00085 - N° Portalis DBWK-W-B7I-CN56 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 02 Octobre 2025 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Carole MAILLARD Assesseur

N° RG 24/52151 N° Portalis 352J-W-B7I-C4LCT N° : 1 Assignation du : 18 mars 2024 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2025 par Rachel LE COTTY

RG 24/57126 - N° Portalis 352J-W-B7I-C55MQ N° : 8-CH Assignations du : 03 Octobre 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2025 par Rachel LE COTTY