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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6704242c8d5cd4a8759091df
4 octobre 2024
4 octobre 2024
À cette date, en chambre du conseil, - Monsieur [M] [I] et [H] ont comparu assistés par leur avocate, Maître HALLE Carole. Madame [M] [L] est absente ; elle est représentée par Maître HALLE Carole.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6704242d8d5cd4a87590920a
4 octobre 2024
4 octobre 2024
À cette date, en chambre du conseil, - Monsieur [Z] [K] et [N] ont comparu assistés par leur avocate, Maître HALLE Carole. Madame [Z] [W] est absente ; elle est représentée par Maître HALLE Carole.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6704242e8d5cd4a87590921a
4 octobre 2024
4 octobre 2024
À cette date, en chambre du conseil, - Monsieur [B] [X] et [C] ont comparu assistés par leur avocate, Maître HALLE Carole. Madame [B] [Y] est absente ; elle est représentée par Maître HALLE Carole.
Source officielleChambre Civile
68642f410bb2f8a66ca62208
1 juillet 2025
1 juillet 2025
vestiaire : T 16 Compagnie d’assurance SAM UNIRE ASSURANCE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Marie-christine MANTE-SAROLI, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1217, Me Carole
Source officielleRéférés Civils
6972ce70cdc6046d475d9c61
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Chloé MAGNET, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE, avocat postulant, Me Carole
Source officielleJEX cab 4
662fe5b8b89538338ecde5bd
31 janvier 2024
31 janvier 2024
HALLES 888 RCS PARIS 792 762 858 [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Laurence CARLES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0992 DÉFENDEURS Monsieur [L] [O] né le [Date naissance 2] 1966
Source officielle6ème chambre 2ème section
67115599aa7e95fd3fcf7f51
12 janvier 2024
12 janvier 2024
AXA FRANCE I.A.R.D, assureur des sociétés 4M FRANCE et 4M EUROPE SA [Adresse 9] [Localité 22] représentée par Maître Carole FONTAINE de la SELAS DFG Avocats, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant
Source officielleJuge de l'exécution
6983acd6cdc6046d47ee4230
12 janvier 2026
12 janvier 2026
[X], [B] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DE REPORT DU 12 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame ALBERT Carole
Source officielleJuge de l'exécution
68890cb6164153e3cd1d5871
7 juillet 2025
7 juillet 2025
DEVELOPPEMENT / [C] [T] [H] [M], [R] [G], [Y] [X] épouse [H] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole
Source officiellePCP JCP ACR fond
68e88b433ea43407b9fba568
2 octobre 2025
2 octobre 2025
5] représentée par Me Fabrice POMMIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #J114 DÉFENDEUR Monsieur [G] [N] [Y], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Carole-Emilie
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT COURT
697c5845cdc6046d4738bc6d
9 janvier 2026
9 janvier 2026
PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi neuf Janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : AZOULAY Avner GREFFIER : CESARI Carol
Source officiellePPP Contentieux général
65b00dceb98137c174785c4a
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Elle maintient sa demande en paiement de la somme de 1633,50 euros en réparation de la détérioration de la porte du hall d'entrée.
Source officiellePCP JCP ACR référé
6866cb4ed33109fd079accb3
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Carole BERNARDINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR
Source officielleJuge de l'exécution
69850467cdc6046d4719f740
12 janvier 2026
12 janvier 2026
JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 12 JANVIER 2026 Copie à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Agnès SECIME Le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame ALBERT Carole
Source officielleService des référés
67ed812dda9e15c5131fb68d
2 avril 2025
2 avril 2025
syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la société Cabinet JOURDAN, société anonyme [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Clément CARON
Source officielleCh 10 REFERES
69cef69dcdc6046d47eab273
2 avril 2026
2 avril 2026
les baies vitrées et le remplacement de la haie.
Source officielleC1-CIVIL SUP 10000
69d04678cdc6046d4709d08c
2 avril 2026
2 avril 2026
Concernant : - sol du hall pas de niveau ne permettant pas de le carreler et ragréage dégradé ; - porte donnant sur le garage n’ouvre pas pleinement ; - ragréage trop épais au niveau de la porte d’entrée
Source officielleExpropriation
69d54d96cdc6046d476fe425
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Sol carrelé, toile de verre aux murs et plafond peint, le tout en état d'usage ; un peu plus loin à gauche, un WC : une petite fenêtre en façade Nord, sol carrelé, murs partiellement carrelé, toile de
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67379f0a8b3f1e77535a6dde
30 janvier 2024
30 janvier 2024
et des assises métalliques du plancher haut ont été engagés ainsi qu'une reprise du solivage en plancher haut du hall.
Source officielle1ére chambre civile
68701cb0b8daa57c7f6762ac
3 avril 2025
3 avril 2025
le 21 janvier 2019 sur les tapis des halls d’entrée, à la suite de laquelle la SARL GIRAUDET CARRELAGES a sollicité la levée des réserves à ce sujet le 23 janvier 2019.
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