JUGEMENT 09 Octobre 2025 ________________________________________________________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole

JUGEMENT 09 Octobre 2025 ________________________________________________________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole

________ Pôle social JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Monsieur [S] [U] né le 08 Septembre 1970 à [Localité 15] (TURQUIE) [Adresse 2] [Localité 5] de nationalité Française représenté par Me Carole

présence de souris, et ce même courriel indique que des souris se trouvent à nouveau dans la cuisine et dans la chambre.

Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 23 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00726 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIYN PRONONCÉE PAR Carol

26/00685 AFFAIRE [R] [M] [I] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [R] [M] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Assisté de Me Carole

352J-W-B7D-CPBHB N° MINUTE : 6 Requête du : 22 Novembre 2018 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le 02 Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [S] [E], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Carole

Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Chloé MAGNET, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE, avocat postulant, Me Carole

[Q] [A] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 09 Avril 2026 Jugement rendu le 09 Avril 2026 par Guy DRAGON, juge des contentieux de la protection, assisté de Pauline CARON

rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 01 Avril 2025 Le 01 Avril 2025 Devant Nous, Daphné MELES, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Carol-Ann

le 01 Mai 1972 à LIÉVIN (PAS-DE-CALAIS), demeurant 101 chemin du Val de Cagnes - 06800 CAGNES SUR MER non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Présidente : CATTEAU Carole

Elles soutiennent que le dommage est intervenu à l’occasion de l’exécution d’un contrat entre la Carrosserie Car Auto [H] et le garage [Localité 4] Center Express, mais qu’il ne trouve pas sa source dans

Au soutien de sa contestation, Monsieur [V] [B] expose que la lombalgie dont il souffre n'a pas été prise en compte au titre des lésions faisant suite à son accident du travail.

demandent au tribunal de : « RECEVOIR les sociétés AXA FRANCE IARD, CAROLE, VERISON M et EIGHT PARIS en leurs intervention volontaire ; JUGER que AXA FRANCE IARD, CAROLE, VERISON M et EIGHT PARIS sont

A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le huit Avril deux mil vingt six, Nous Laurence DECIMO-BREANT, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire, assistée de Carole

LE SOUDIER Roger Assesseur Employeur assermenté, Mme GREGOIRE Elisabeth Assesseur Salarié assermenté, Qui ont délibéré, Greffière assermentée lors des débats et du prononcé, Mme LAMARE Edwige qui a

STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 26 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02016 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76S3M Nous, Madame PIROTTE Carole

STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 20 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01934 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SVQ Nous, Madame PIROTTE Carole