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27 résultats pour « Caroline LOMBARDO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1/Section 2

65848b0de41137cbf9f96b15

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 23/01004 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XGHE Madame [B] [T] Représentant : Maître Caroline SERVANT de l’ASSOCIATION

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6622b0b1c91e3bdd7a889bda

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/02985 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFJS MINUTE: 24/793 Nous, Sylviane LOMBARD

Source officielle
TJ

Chambre 10

672a6c8ff72e822113e30d67

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 6] représentée par Me Marc-antoine ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE à : Mme [Z] [X], demeurant [Adresse 3] - [Localité 4] représentée par Me Caroline

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6622b0a9c91e3bdd7a889a62

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02946 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZE6U MINUTE: 24/783 Nous, Sylviane LOMBARD

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6622b0aac91e3bdd7a889a71

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02880 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEXO MINUTE: 24/779 Nous, Sylviane LOMBARD

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6622b0aac91e3bdd7a889a7f

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02969 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFC7 MINUTE: 24/787 Nous, Sylviane LOMBARD

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6622b0aac91e3bdd7a889a87

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/03002 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFKP MINUTE: 24/794 Nous, Sylviane LOMBARD

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6622b0abc91e3bdd7a889ac4

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02975 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFHA MINUTE: 24/791 Nous, Sylviane LOMBARD

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6622b0abc91e3bdd7a889b48

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03012 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFNC MINUTE: 24/795 Nous, Sylviane LOMBARD

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6622b0acc91e3bdd7a889b55

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02968 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFC5 MINUTE: 24/786 Nous, Sylviane LOMBARD

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6622b0b1c91e3bdd7a889bcd

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02982 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFIK MINUTE: 24/792 Nous, Sylviane LOMBARD

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6622b0b1c91e3bdd7a889bd7

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02973 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFGY MINUTE: 24/789 Nous, Sylviane LOMBARD

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6622b0a9c91e3bdd7a889a6b

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02945 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZE6T MINUTE: 24/782 Nous, Sylviane LOMBARD

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6622b0acc91e3bdd7a889b4f

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02940 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZE42 MINUTE: 24/781 Nous, Sylviane LOMBARD

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6622b0b0c91e3bdd7a889bb5

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/02936 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZE3W MINUTE: 24/780 Nous, Sylviane LOMBARD

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TJ

JAF section 2 cab 1

6a0b6976cdc6046d471db2ca

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

: JUGEMENT rendu le 18 mai 2026 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR Monsieur [C] [A] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Monsieur [T] [W], tuteur Ayant pour conseil Me Martine LOMBARD

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TJ

J.L.D. HSC

6622b0adc91e3bdd7a889b68

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02947 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZE6V MINUTE: 24/784 Nous, Sylviane LOMBARD

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6622b0afc91e3bdd7a889baa

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02879 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEWZ MINUTE: 24/778 Nous, Sylviane LOMBARD

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6622b0b0c91e3bdd7a889bc5

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02972 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFGU MINUTE: 24/788 Nous, Sylviane LOMBARD

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6622b0adc91e3bdd7a889b78

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02878 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEWW MINUTE: 24/777 Nous, Sylviane LOMBARD

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