22 MAI 2026 N° RG 23/00620 - N° Portalis DBXF-W-B7H-CVTY AL/RL Nature de l’affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt (53B) DEMANDERESSE : Association FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA

[Z] [L] dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Marine CATTANEO de la SELARL CATTANEO RAMBOZ AVOCATS, avocats au barreau de DIJON postulant, Maître Lauriane CHAUVET, avocat au

Néanmoins, les désordres se sont aggravés ; Monsieur [D] [G] a adressé une mise en demeure à la SAS CATTANEO le 10 janvier 2023, demeurée sans suite.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AVIS DE MISE EN DÉLIBÉRÉ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/11819 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUXJQ DEMANDEURS Madame [Z] [W] [U] Rep/assistant : Maître Karène BIJAOUI-CATTAN

barreau de DIJON, 101 DEFENDEUR : Monsieur [I] [Z] [R] né le [Date naissance 4] 1950 à [Localité 8] ( PORTUGAL), de nationalité portugaise, demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Marine CATTANEO

DBXJ-W-B7G-HUET NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [E] [N] [R] [V] [Y] [H] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Marine CATTANEO

et le FCT CASTANEA ; - débouté le FCT CASTANEA de l'ensemble de ses demandes à l'encontre de la SCI [I] et des époux [I] ; - débouté la SCI [I] de ses demandes de dommages et intérêts ; - débouté les

L’affaire a été réinscrite au rôle de la juridiction à la demande du FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA venant aux droits de la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE.

Il convient en conséquence de constater le désistement et l'extinction de l'instance du FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA, venant aux droits de la SOCIETE GENERALE à l'encontre de M.

[D] [F] et Mme [U] [O] épouse [F], le Fonds commun de titrisation Castanea, ayant pour société de gestion la société IQ EQ Management, le Fonds commun de titrisation Cedrus, ayant pour société de gestion

le Fonds Commun de Titrisation CASTANEA au paiement d’une somme de 3 000 € au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile ; - Condamner le Fonds Commun de Titrisation CASTANEA aux entiers dépens

par Maître Marine CATTANEO de la SELARL CATTANEO RAMBOZ AVOCATS, avocats au barreau de DIJON plaidant (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 2023/001335 du 16/05/2023 accordée par le

CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 08 Octobre 2024 Numéro de rôle : N° RG 23/00045 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I65A N° MINUTE : 2024/91 DEMANDERESSE FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA

Par lettre recommandée avec AR du 13 février 2023, la société MCS ET ASSOCIES ès qualités d'entité en charge du recouvrement des créances du FCT CASTANEA a informé M.

juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 213-6 du code de l'organisation judiciaire Greffier : Audrey JULIEN PARTIES Créancier poursuivant : Le fonds commun de titrisation CASTANEA

Aucun versement n’ayant été effectué, le FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA a dénoncé le protocole d’accord le 24 juin 2024.

FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA C/ S.C.I.

CAFINEO Rue Renée Rabat ZI de Jarry 97122 BAIE MAHAULT représentée par Maître MENDES-GIL Sébastien, avocat au barreau de Paris ayant pour postulant Maître MARGAIL Sophie, avocat au barreau de Saint-Denis