CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

67 résultats pour « Ceen »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 9

6a10c0f1cdc6046d479d63f6

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Il ne peut en outre être exclu à ce stade la découverte d’autres travaux qui auraient été réalisés par la SCI CEEM ; - La SCI CEEM sollicite, à titre subsidiaire, une mission limitée aux seuls désordres

Source officielle

Page 1 sur 4

Suivant →
TJ

Chambre 4

6a15f0f1cdc6046d470640e3

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

ENTRE : DEMANDERESSE Association [Adresse 1] (CEN PACA), dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Céline BRONZANI, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE S.C.E.A.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

68681cc34965b5d9df315f26

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0242 SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), en qualité d’assureur des sociétés Conception et études européennes de Façades (CEEF

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

672285e03f64f312698629f1

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

La société CELLNEX France est une société gestionnaire d’infrastructures de communications électroniques, une « Towerco ».

Source officielle
TJ

Référés

675a12ca3bace64ddb46b91d

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

société CELLNEX aux entiers dépens d'instance, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

672285e43f64f31269862a8b

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

La société CELLNEX FRANCE est une société gestionnaire d’infrastructures de communications électroniques, une « Towerco ».

Source officielle
TJ

Référés civils

6786b678df5b5c7d10ca50bc

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

L’immeuble bénéficie d’un contrat de bail avec la société Cellnex France pour l’installation d’antennes relais dans les parties communes, et doit percevoir des loyers.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d40937cdc6046d4754e790

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 26/01775 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMNX Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d40802cdc6046d4754d4cd

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/01769 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMNR Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e568a50e2901d10fa44d09

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

- N° RG 25/01404 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01404 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEIS

Source officielle
TJ

1ére chambre B

68659faf72b7e1b6bf1e227f

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

CELLNEX FRANCE 58 avenue Emile Zola 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT toutes deux non comparantes et non représentées COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE UNIQUE Président : Madame PISTRE, Vice-Présidente Greffier

Source officielle
TJ

REFERES

6a0e0f10cdc6046d475ac14e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

CELLNEX FRANCE GROUPE, S.A.S.

Source officielle
TJ

JLD

69d00fd4cdc6046d470595d5

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

MINUTE : 26/00036 ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00036 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-C2AL AFFAIRE : CENTRE HOSPITALIER [Localité 1] CEVENNES, [R] [U] épouse [T] C/ [Y] [U] DEBATS : 03

Source officielle
TJ

REFERES

686839954965b5d9df32563a

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Ayant pour avocat Me Jérôme COUTELIER-TAFANI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Et DEFENDERESSE La société CELLNEX

Source officielle
TJ

REFERES

68e589790e2901d10fa61af7

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DE CENE a fait acquisition d’un véhicule neuf de marque FORD RANGER TD STRETCH XL auprès du garage [M].

Source officielle
TJ

JEX cab 1

69747115cdc6046d478649c2

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ N° RG 25/81813 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBBF7 N° MINUTE : CCC aux parties par LRAR CE à Me VITOUR par LS CCC à Me SAINT-CENE par LS LE : SERVICE DU

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

68e95f843ea43407b9113268

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

- N° RG 25/00868 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEGS Date : 10 Octobre 2025 Affaire : N° RG 25/00868 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEGS N° de minute : 25/00499 Formule Exécutoire délivrée le :

Source officielle
TJ

4ème chambre civile

6a0cd372cdc6046d473cb6e2

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

EXAGON HABITAT a réalisé un contrôle dans le cadre du dispositif des CEE.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

65e7714d79d7e316eba79ae2

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

CONCEPTIONS ET ETUDES EUROPEENNES DE FACADES (CEEF), S.A. TRACTEL SECALT,AXA FRANCE IARD, assureur de la société ETBA, L’AUXILIAIRE, S.A. GENERALI IARD, en qualité d’assureur de M2EP,S.A.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

686c1e55dd7001754d61ed1a

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

- N° RG 25/00911 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète

Source officielle