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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre cab A
686d731ba2273490db10bb1b
8 juillet 2025
COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me Anne-cécile NOEL 1 Grosse délivrée à [G] [N] (LRAR
JAF1
68e7a513033cf481c39a3b8a
3 octobre 2025
naissance 2] 1974 à [Localité 7] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté, DEBATS : Audience en Chambre du Conseil du 23 juin 2025 tenue par Madame Marie-Cécile
68e7a518033cf481c39a3d27
nationalité française, demeurant [Adresse 10] représentée par Me Olivia COLOMES, avocat au barreau de DIJON - 331 DEBATS : Audience en Chambre du Conseil du 23 juin 2025 tenue par Madame Marie-Cécile
670989ce06866c0645d63b17
11 octobre 2024
par Madame Marie-Cécile RAMEL et Madame Line CORBIN Copie exécutoire délivrée à Me VEGAS et Me ESPERANDIEU [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS,
670989cf06866c0645d63b4d
12] (76), de nationalité française, demeurant chez Madame [O] [N], [Adresse 6] non comparant, non représenté, DEBATS : Audience en Chambre du Conseil du 08 Juillet 2024 tenue par Madame Marie-Cécile
69a905eacdc6046d478d1ea1
12 janvier 2026
par Madame Marie-Cécile RAMEL et Madame Line CORBIN Copie exécutoire délivrée à Me LUKEC et Me [Localité 3] notification IFPA aux parties par LRAR [Motifs de la décision occultés] [Motifs
69d982a6cdc6046d47d288a5
9 avril 2026
par Madame Marie-Cécile RAMEL et Madame Line CORBIN Copie exécutoire délivrée à Me RETAILLEAU et Me SPINA Copie certifiée conforme délivrée au JE de [Localité 1] notification IFPA aux parties par
6a18a62ccdc6046d474957c7
22 mai 2026
bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) représenté par Me Marine BERTHELON, avocat au barreau de DIJON - 33 DÉBATS : Audience en Chambre du Conseil du 24 Mars 2026 tenue par Madame Marie-Cécile
6a18a6b3cdc6046d4749632a
par Madame Marie-Cécile RAMEL et Madame Line CORBIN Copie exécutoire délivrée à Me MOREL et Me CHAVY [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Le juge
69a9053dcdc6046d478d14bb
juridictionnelle de [Localité 3]) représentée par Me Marie-hélène HETIER-DEBAURE, avocat au barreau de DIJON - 57 DEBATS : Audience en Chambre du Conseil du 13 octobre 2025 tenue par Madame Marie-Cécile
670989ce06866c0645d63b3e
DÉCISION : - Réputée contradictoire - en premier ressort, - mise en délibéré à la date de ce jour et prononcée par mise à disposition au greffe par Madame Marie-Cécile RAMEL, Juge aux Affaires Familiales
6a160393cdc6046d4707996f
2] (ALGÉRIE), de nationalité algérienne, domicilié : chez Mme [O] [D], [Adresse 2] non comparant, ni représenté, DÉBATS : Audience en Chambre du Conseil du 24 Mars 2026 tenue par Madame Marie-Cécile
6a18a622cdc6046d474956f8
nationalité française, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Dorothée LEMAIRE, avocat au barreau de DIJON, 64 DEBATS : Audience en Chambre du Conseil du 31 Mars 2026 tenue par Madame Marie-Cécile
REFERES 2ème Section
670573541296b51ba2b1178e
7 octobre 2024
La SARL VALIS 33 indique ne pas s’opposer à la demande d’expertise sous les protestations et réserves d’usage.
3ème Ch.section A
65b40955753f879640d64134
4 janvier 2024
1 copie dossier Le : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [F] [Z] épouse [E] née le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 12] (44), demeurant [Adresse 3] représentée par Me Cécile
1ère Chambre
69d81768cdc6046d47b161c7
VAQUÉ, avocat au barreau de TOULON Grosses délivrées le : à : Me Cyrille LA BALME - 1031 Me Cécile VAQUÉ - 0239 EXPOSE DU LITIGE [G] [Y] épouse [F], venant aux droits de [W] veuve
69d56feecdc6046d47725e33
3 avril 2026
nationalité française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jennifer MARTIN, avocat au barreau de DIJON, 36 DEBATS : Audience en Chambre du Conseil du 24 Février 2026 tenue par Madame Marie-Cécile
670989ce06866c0645d63afe
5] représenté par Maître Marine CATTANEO de la SELARL CATTANEO RAMBOZ AVOCATS, avocats au barreau de DIJON - 43 DEBATS : Audience en Chambre du Conseil du 08 Juillet 2024 tenue par Madame Marie-Cécile
670989ce06866c0645d63b04
Chambre JAF
6980eaa7cdc6046d47a6ccd4
7 janvier 2026
[P] [C] [M] [L] né le [Date naissance 4] 1976 à [Localité 9] [Adresse 3] représenté par Maître Ludivine SAINT-LEGER de la SELARL JURIS RATIO AVOCATS, avocats au barreau de LOZERE substituée par Me Cécile
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