L’opposante, avisé de la teneur du courrier de l'URSSAF Rhône Alpes service CESU par un courriel adressé à son conseil et reçu le 26 avril 2024, ne s’est pas manifestée.

Le prélèvement du 31 octobre 2023, présenté par le service Cesu, pour les déclarations d’emploi de janvier à juillet 2023, ont été rejetées.

employeur : Marie-Christine RODRIGUEZ Assesseur salarié : Denis BROUSSARD Greffière : Fairouz BENNOURINE-HAOND DÉBATS : à l'audience publique du 06 Octobre 2025 ENTRE : DEMANDEUR : URSSAF DE LA LOIRE CESU

N° RG 23/04665 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2ZD Minute n° 24/0 AFFAIRE : [V] [K], [W] [L] C/ [E] [F] MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Paul CESSO Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE

[O] [P] [11] ____________________ Copie exécutoire délivrée le: à Me Paul CESSO TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] Jugement du 04 juillet 2025 COMPOSITION

N° RG 22/01089 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WJP6 Minute n° 24/0 AFFAIRE : [L], [J] [K] C/ MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Paul CESSO Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

- N° RG 26/01804 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMOU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 26/01804 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMOU

N° RG 20/04761 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UOUH Minute n° 24/0 AFFAIRE : [B] [C] C/ MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Paul CESSO Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

N° RG 17/08207 - N° Portalis DBX6-W-B7B-RR7Q Minute n° 24/0 AFFAIRE : [V] [D] C/ MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Paul CESSO Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

N° RG 22/00325 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WGBR Minute n° 24/0 AFFAIRE : [I] [B] C/ MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Paul CESSO Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

N° RG 21/09680 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V6OO Minute n° 24/0 AFFAIRE : [B] [H] C/ [C] [G] épouse [H] MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Ghalima BLAL-ZENASNI Me Paul CESSO Ministère

LA FAMILLE CABINET [11] JUGEMENT 20L N° RG 23/03549 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWWC N° minute : 24/ du 25 Janvier 2024 AFFAIRE : [S] [N] [H] [B] Copie exécutoire délivrée à Me CESSO

N° RG 25/01926 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BXG N° minute : 25/ du 08 Octobre 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [I] C/ [H] Copie exécutoire délivrée à Me Sabrina BEUVAIN Me Paul CESSO

Dossier N° RG 26/00039 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHOU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête

/04/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Versailles) représenté par Me François MANCEL, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat plaidant DÉFENDEUR : URSSAF [Localité 3] SERVICE CESU

[U] [L] sur des locaux (logement et garage) situés au [Adresse 5] à Cesson-Sévigné (35510), moyennant le paiement d’un loyer mensuel de 691,48 euros et d’une provision pour charges de 34 euros.

assemblée générale des copropriétaires a décidé, lors de son assemblée générale du 8 novembre 2019, de faire procéder aux travaux de réfection de la structure du plancher du 6ème étage par la société Cessole

CIVILE N° RG 23/01227 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XO6G N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : Société LA POSTE C/ Société AXIUM EXPERTISE Exécutoire Délivrée le : à Avocats : Me Paul CESSO