, Vice-présidente, assistée de KACIOUI Louisa, greffier; ENTRE : Monsieur [X] [V] agissant personnellement et en qualité de tuteur de Mme [Y] [V] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Dalila CHABRI

CHARIER TP SUD C/ S.C.C.V.

LES VILLAS TURQUOISES, sis [Adresse 1] c/ [C] [W], [G] [B] Copie exécutoire délivrée à Me Emmanuelle BRICE-TREHIN Me Dalida CHABRI l’an deux mil vingt six et le dix neuf Mai à 14 H 00

COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT Grosse délivrée à Me CHABRI le N° MINUTE 25/19 JUGEMENT : [G] [S] épouse [R] C/ [F] [R] DU 14

CHARIER TP S.A.S.

La SAS CHARIER TP et la SAS CHARIER GC ont sollicité la jonction avec l’instance principale engagée par la SARL DEKA IMMOBILIEN INVESTMENT GMBH (RG N°25/00117).

N COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 7] _______________________________ Chambre 3/section 1 R.G.

En revanche, d’une part, il n’est pas sérieusement contesté que l’entreprise Charier a achevé l’ensemble des travaux commandés.

(S) : Madame [D] [Z] demeurant Chez Mme [H] [R] - [Adresse 1] Non comparante, représentée par Maître Lydie VILAIN-ELGART de la SELARL ASTREA, avocat au barreau de DAX, substituée par Maître Julie CHABRIER-REMBERT

N° RG 24/05048 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IP3L N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 ENTRE : Monsieur [K] [I] [A] [V] né le [Date naissance

QUINET, avocat au barreau de BLOIS, avocat plaidant ET : DEFENDEURS Madame [H] [S] [O] épouse [A], née le 25 janvier 1951 à MOGO DE MALTA - CARRAZEDA DE ANSIAES (PORTUGAL) 3 rue des Anémones 36210 CHABRIS

de PARIS, vestiaire #C1844 MINISTÈRE PUBLIC Monsieur [M] [C] [Y], Premier Vice-Procureur Nous Monsieur CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Marion CHARRIER

1] [Localité 2] Représentée par Me Karl SKOG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1677 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint assisté de Marion CHARRIER

barreau de PARIS, vestiaire #P0137 MINISTÈRE PUBLIC Monsieur [B] [X], Premier Vice-Procureur Nous Monsieur CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Marion CHARRIER

P0137 MINISTÈRE PUBLIC Monsieur Etienne LAGUARIGUE de SURVILLIERS, Premier Vice-Procureur Nous Monsieur CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Marion CHARRIER

E0445 MINISTÈRE PUBLIC Monsieur Etienne LAGUARIGUE de SURVILLIERS, Premier Vice-Procureur Nous Monsieur CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Marion CHARRIER

P0137 MINISTÈRE PUBLIC Monsieur Etienne LAGUARIGUE de SURVILLIERS, Premier Vice-Procureur Nous Monsieur CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Marion CHARRIER

P0137 MINISTÈRE PUBLIC Monsieur Etienne LAGUARIGUE de SURVILLIERS, Premier Vice-Procureur Nous Monsieur CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Marion CHARRIER