352J-W-B7G-CWF4R N° MINUTE 7 JUGEMENT Art. 233 -234 du Code Civil Rendu le 18 Décembre 2023 DEMANDEUR : Madame [A] [R] épouse [B] [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Dorothée BARBIER DE CHALAIS

civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02807 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IZA N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 12 juillet 2024 DEMANDERESSE LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU CHABLAIS

qualité d’assureur de la société WILLIAMING CONSEIL, la MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES es qualité d’assureur de la société SPEEDWINDOWS, la SAS [Localité 13], la MMA IARD es qualité d’assureur de CHALAIS

section N° RG 24/07801 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FFH N° MINUTE : Assignation du : 19 Juin 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 Juillet 2025 DEMANDERESSE Société CHAROLAIS

du 20 mars 2026 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2026 par le même magistrat par jugement mis à disposition au greffe, réputé contradictoire et en premier ressort, ENTRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU CHABLAIS

dossier: N° RG 25/01760 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JUGU N° MINUTE : DÉBITEUR : Monsieur [J] [O] né le 26 Octobre 1987 à TOURS (37000) Profession : Agriculteur, demeurant 4 Chemin du Plessis - 37390 CHANCEAUX-SUR-CHOISILLE

La société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en qualité d’assureur de la SAS CHALAIS BOIS MENUISERIE ESCALIERS CHARPENTES et la SA MMA IARD en qualité d’assureur de la SAS CHALAIS BOIS MENUISERIE ESCALIERS

CHALAIR DECISION DE DESISTEMENT Prononcé publiquement le par le Tribunal judiciaire de Limoges, présidé par Madame Joëlle CANTON Vice-Président du tribunal judiciaire assisté de Madame

Par acte de commissaire de justice en date du 26 juillet 2024, la SCI ASIPINA a fait délivrer à la SARL LE FOURNIL DU CHABLAIS une sommation visant la clause résolutoire, par laquelle elle enjoint à la

TROUSSIER SANDRA (RCS NANTES n° 813 601 796) Rep/assistant : Me Isabelle LE FLOCH-CHAPLAIS, avocat au barreau de NANTES ORDONNANCE du juge de la mise en état Audience incident du 14 Novembre 2024,

le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 9] (TURQUIE), demeurant [Adresse 4] non comparante Expédition(s) délivrée(s) le à Exécutoire(s) délivré(s) le à EXPOSÉ La CAISSE DE CREDIT MUTUEL BAS CHABLAIS

] [W] épouse [A], d’une part, et les sociétés ABEILLE IARD & SANTÉ venant aux droits d’AVIVA, de GROUPAMA RHÔNE ALPES AUVERGNE en qualité d’assureur de la société TECHNIC CONSEILS et de la société CHABLAIS

SOCRAM BANQUE [Adresse 1] [Localité 4] Demanderesse représentée par Me Isabelle LE FLOCH-CHAPLAIS, avocat au barreau de NANTES - 61 D'une part, DÉFENDEUR : Madame [T] [K] anciennement [G] [Adresse

DEMANDERESSE La société CHALAIS BOIS MENUISERIE ESCALIERS CHARP, enseigne CBMEC Société par actions simplifiée dont le siège social est : [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par son Gérant ayant reçu

OPPOSANT : Monsieur [L] [G] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Maroussia NELIDOFF, avocat au barreau de TOULOUSE à : Société CHALAIR

de TOULOUSE Madame [I] [B] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Maroussia NELIDOFF, avocat au barreau de TOULOUSE à : Société CHALAIR

Portalis DBYS-W-B7H-MCIX ------------- [X] [F] épouse [W] C/ [O], [L] [W] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC + notice : - Me Le Floch-Chaplais

Il apparaît que Madame [P] [G] conteste une décision rendue le 20 décembre 2016 par la rectrice de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes, rectrice de l’académie de [Localité 5], Chancelière des universités

d’ANNECY Monsieur [R] [K] [T] [W] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Charlène BERTA-GRANGER, avocat au barreau d’ANNECY DÉFENDEURS Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble LE CHABLAIS

PROTECTION ============ JUGEMENT du 18 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [T] [X] Madame [B] [W] [Adresse 1] [Localité 1] représentés par Me Isabelle LE FLOCH-CHAPLAIS