TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7e CHAMBRE CIVILE N° RG 25/06549 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2O4M DEMANDEURS : [A] [O] [H] représenté par Me Charlène CROCHET, avocat au barreau de BORDEAUX [T] [F] [J]

MINOT CHARPENTES INDUSTRIELLES BOURGOGNE, S.A.R.L. AB COUVERTURE, S.A.R.L. ANTUNES CHARPENTE COUVERTURE, S.A.S. ETANCHEITE DU NORD, SMABTP en qualité d’assureur de la société ETANCHEITE DU NORD, S.A.

CHARPENTE TOITURE CHANGEENNE, S.A.R.L.

Au surplus, ils soutiennent que la pompe à chaleur n’a pas été installée correctement, ce qui leur a valu de nombreuses fuites.

Par acte en date du 23 octobre 2023, Madame [U] [F] a assigné la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes devant le Tribunal Judiciaire de Bordeaux.

par une trappe extérieure peu visible du sol, un grenier non aménagé est visible, avec une charpente en totalité apparente ; - L’arbalétrier du milieu de la charpente est fracturé de manière importante

à la société GM CHARPENTE COUVERTURE

Des travaux d'aménagements, réalisés au début de l'année 2025 ont mis en évidence des désordres affectant la maison et notamment la menace de ruine de la charpente.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/11981 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4CAR AFFAIRE : Mme [H] [V] (Maître Charlotte BOTTAI de la SELARL BOTTAI-BELLAICHE

, et les sociétés ABEILLE IARD & SANTÉ venant aux droits d’AVIVA, de GROUPAMA RHÔNE ALPES AUVERGNE en qualité d’assureur de la société TECHNIC CONSEILS et de la société CHABLAIS ISO MENUISERIE, LES CHALETS

Considérant que les installations posées étaient atteintes de dysfonctionnements l’ayant contraint à procéder au changement de la pompe à chaleur en juillet 2020, M.

délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN, Greffière, DEMANDERESSE La société SAS [Adresse 1], société par actions simplifiée [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Charles-Edouard

Le 10 mai 2023, la SAS SOLAIRGIE a procédé à la livraison et à l’installation de la pompe à chaleur au domicile de Mme [J] [C].

la charpente et son état de putréfaction.

Les travaux de charpente ont été sous-traités à la société G2D, assurée par la société AXA FRANCE IARD.

Suivant devis du 15 octobre 2018 et facture du 11 décembre 2018, la société [J] [I] & FILS est intervenue pour des travaux de charpente bois (pièces n°34-35).

Elle affirme en effet qu’il ne lui appartenait pas de contrôler la régularité formelle de l’acte, ainsi que le soutient M. [O].

, avocat plaidant ET : Monsieur [H] [D] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par la SARL D’AVOCATS MARIN-COUVREUR-URBAIN, avocats au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, avocats plaidant S.A.R.L.