/01901 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQFQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°26/00292 N° RG 24/01901 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQFQ Le CCC : dossier FE : -Me MEURIN -Me CALAMARI

[R] [D] entendait lui réclamer la prise en charge de la remise en état du véhicule et le remboursement des frais annexes.

de [Localité 4] Date : 02 Janvier 2025 Affaire : N° RG 24/00976 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWVE N° de minute : 25/00002 Copie Conforme délivrée le : à : Me Vanessa CALAMARI

- N° RG 24/01572 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDO5E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°25/00760 N° RG 24/01572 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDO5E Le CCC : dossier FE : -Me CALAMARI

En l’espèce, Madame [D] [F] conservera la charge des dépens de l’instance en référé.

ad’hoc Monsieur le président d Conseil départemental du Nord Mme [D] [J]-[U], née le 14 mars 2023 à DENAIN (NORD), demeurant 56, boulevard Caraman - 59220 DENAIN représentée par Maître Frédéric DARTIGEAS

[Adresse 5] Grosse délivrée à Me Thierry TROIN Expédition délivrée à Me Sylvie CARMAND à Me Nathalie VINCENT à Me Sylvie CARMAND EXPERTISE(3) le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE TROIS

CALLAND lors du prononcé Débats : en audience publique le 16 Septembre 2025 CRÉANCIER POURSUIVANT S.A.

, munie d’un pouvoir, COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Virginie FARINET Assesseur employeur : Monsieur André PERRET Assesseur salarié : Madame Claire CALMARD

Dans ce cas, le créancier poursuivant défaillant conserve à sa charge l’ensemble des frais de saisie engagés sauf décision contraire du juge spécialement motivée.”

COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosse délivrée à : - Me CARMAND - Me RUA le Expéditions délivrées à : - Mme [I]

CALLAND lors du prononcé Débats : en audience publique le 02 Septembre 2025 CRÉANCIER POURSUIVANT S.A.

CALLAND lors du délibéré Débats : en audience publique le 21 Avril 2026 CRÉANCIER POURSUIVANT CREDIT FONCIER DE FRANCE immatriculée au registre de commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro

° RG 24/01901 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQFQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 25/00011 N° RG 24/01901 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQFQ Le CCC : dossier FE : Me CALAMARI

[I] [O] épouse [T] C/ [D] [L] [T] N° RG 23/03424 N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDEXZ Nac :20L Minute N°24-458 NOTIFICATION LE : 2 FE aux parties en LRAR ([12]) Et le 18/07/2024 : - 1 ccc Me CALAMARI

CALLAND lors du délibéré Débats : en audience publique le 21 Avril 2026 CRÉANCIER POURSUIVANT CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE ST ETIENNE CARNOT - [Adresse 1] immatriculée au registre du commerce et des

MAI DEUX MIL VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDEURS Monsieur [B] [S] [D] [N] [Adresse 1] Compagnie d’assurance MAIF [Adresse 2] représentés par Maître Florence PAIN de la SCP IEVA-GUENOUN PAIN CALAMARI

DOSSIER RG N°25/01463 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCXK JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 09 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame POMATHIOS, Greffier : Mme CALLAND

CALLAND lors du prononcé Débats : en audience publique le 02 Septembre 2025 CRÉANCIER POURSUIVANT Société CREDIT MUTUEL DE NEUVILLE SUR SAONE immatriculée au registre du commerce et des sociétés

DOSSIER RG N° 24/00836 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVT6 JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 09 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame POMATHIOS, Greffier : Mme CALLAND