et taxes prévues conventionnellement par le bail échu, - condamner en conséquence la société Henri Bricout au paiement de l’indemnité d’occupation de 60.300 €/an HT, outre les charges, taxes et accessoires

Par actes extrajudiciaires du 23 et 26 mai 2011 la SA HENRI PICARD ET FILS a sollicité le renouvellement du bail.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Greffier

Par décision du 07 novembre 2025, Monsieur [U] [H] a été pris en charge sous la forme d’un programme de soins.

GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [U] / [Adresse 7] N° RG 24/04252 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QDLP N° 25/255 Du 04 Juillet 2025 Grosse délivrée Me Henri-charles

COMMERCIAUX 30C N° RG 20/09593 - N° Portalis DBX6-W-B7E-U7VE Minute n° 23/00065 DÉSISTEMENT Grosse délivrée le : à JUGEMENT RENDU LE VINGT DECEMBRE DEUX MIL VINGT TROIS

Notification pat PLEX à : - l’avocat Le : 03 Octobre 2025 Notification par remise de copie à Monsieur le Procureur de la République ___________________ Le Greffier, l’an deux mil vingt cinq, le trois

Il sera mis à la charge de la S.A. NIO 3 IMMO 3 le paiement d’une provision complémentaire de 2 000 € à valoir sur les frais de l’expert.

peut prononcer le maintien de la mesure de soins pour une nouvelle durée de trois mois.

barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, avocat postulant et par Me Arnaud SABLIERE, avocat au barreau D’EURE, avocat plaidant EXPOSE DU LITIGE Mesdames [Z] [C], [U] [C] et [G] [C] sont propriétaires de trois

de Curel à 57000 METZ, elle-même représentée par son représentant légal pour ce domicilié audit siège. dont le siège social est sis 51 Avenue de la Garenne - 54000 NANCY représentée par Me Delphine HENRY

2026 Notification pat PLEX à : - l’avocat Le : 03 Avril 2026 Notification par remise de copie à Monsieur le Procureur de la République ___________________ Le Greffier, l’an deux mil vingt six, le trois

2026 Notification pat PLEX à : - l’avocat Le : 03 Avril 2026 Notification par remise de copie à Monsieur le Procureur de la République ___________________ Le Greffier, l’an deux mil vingt six, le trois

Madame [A] [J], non comparante représentée par Madame [G] [D], chef du service relations-usagers, munie d'un mandat écrit, ET DÉFENDERESSE : Madame [P] [B] née le 11 Août 1944 demeurant 59 rue Henri

HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 Minute : N° RG 26/00003 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HCBA NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER HENRI [Localité 10] DE [Localité 12] et Mme [P] [V].

CHATEAUDUN, pour un loyer mensuel de 319,19 € et 50,46 € de provision sur charges.

ECO BAT 77, 8 avenue Henri Barbusse 93000 BOBIGNY représentée par son liquidateur juiciaire la S.E.L.A.R.L.