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24 résultats pour « Charles LASVERGNAS Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Deuxième Chambre

68e7a4fa033cf481c39a339c

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Charles LASVERGNAS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant La SELARL [M] AVOCATS, société immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le numéro 515 362 457, dont le siège social est situé [Adresse

Source officielle

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TJ

1ère Chambre

6974209fcdc6046d47800494

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

postulant au barreau d’ANGERS et maître Charles LASVERGNAS avocat plaidant au barreau de PARIS DÉFENDEURS : Madame [R] [A] [N] née le [Date naissance 4] 1977 à [Localité 29] [Adresse 45] [Localité

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TJ

PCP JCP référé

65c3d9ecc432ce7d11a7013f

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

La Société Civile Immobilière CHEKMAZAL, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Charles LASVERGNAS, Avocat au Barreau de PARIS, vestiaire : #G0531, substitué par Me Mona SIF, Avocate

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TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

69dd3b19cdc6046d471f392b

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

de Me Yacine BAH, avocat du Barreau de LIMOGES, ayant indiqué par mail reçu au greffe le 12 avril 2026 à 12h25, ne pouvoir assister la patiente en raison du mouvement de grève

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TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

69dd3b17cdc6046d471f38d1

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

, avocat du Barreau de LIMOGES, ayant indiqué par mail reçu au greffe le 12 avril 2026 à 12h25, ne pouvoir assister la patiente en raison du mouvement de grève

Source officielle
TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

69dd3b14cdc6046d471f38a8

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public.

Source officielle
TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

69dd3b11cdc6046d471f3844

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

2026, est un obstacle insurmontable à la présence et à la désignation d'un avocat pour assister le patient à l’audience ; Vu l’absence de Me Hanife KARAKUS-GURSALE, avocat du Barreau de LIMOGES, ayant

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

680147c470f05fda0a95607c

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

VOUS ETES ICI AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES - #J0073 DEFENDERESSE S.N.C.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6a1735a3cdc6046d47253196

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

GARAGE LAVERGNE & FILS RCS de [Localité 1] N°898 291 901 [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Philippe MILANI de la SELARL MILANI - WIART (Avocat au barreau de BORDEAUX) DEFENDERESSE : Madame

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6615831fdb5098996d5a43d1

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

DEMANDERESSE LAVERGNE S.

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TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

68e7a525033cf481c39a40fb

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public.

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68ff2e907e08341cb4977b2a

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

, avocat au barreau de PARIS: DÉFENDERESSE [5], dont le siège social est sis [Adresse 11] dispensée de comparution Notification le : Une copie certifiée conforme à : Société [10] [5] Me Claire

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TJ

Chambre 6

67801b749c3ba90f51dc150b

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

VINCENT LAVERGNE ARCHITECTURE URBANISME Représentant : Maître Alexandre DUVAL STALLA de la SELARL DUVAL-STALLA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J128 S.A.R.L.

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TJ

Ch1 Cab3 Référés

6984a5fccdc6046d4708f973

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG, société commerciale étrangère, domiciliée à [Adresse 12] (ALLEMAGNE) dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Laurence LAUVERGNAT de la SELARL COLIN-LAUVERGNAT

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TJ

SAISIES IMMOBILIERES

69775224cdc6046d47c1d9fc

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Or, ce décompte de créance comprend des appels de charges et fonds postérieurs à l’émission du titre fondant les poursuites, lesquels ne peuvent être retenus.

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68ff300f7e08341cb497cf23

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

, avocat au barreau de PARIS DÉFENDERESSE [4], dont le siège social est sis [Adresse 11] dispensée de comparution Notification le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S.U. [10] [4] Me Claire

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TJ

Ch1.3 JAF

68e976b53ea43407b912adf4

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

09 OCTOBRE 2025 ENTRE : DEMANDEUR Madame [G] [F] épouse [Z] née le [Date naissance 7] 1991 à [Localité 13] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] représentée par Me Marilyn BELLOTI, avocat

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TJ

Service des référés

669ea32fe2a18bd08ce44a6e

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

GRAND ORIENT FRANCE IMMOBIL (SOGOFIM) [Adresse 10] [Localité 23] représentée par Maître Anne laure LAVERGNE, avocat au barreau de PARIS - #D1903, Me Pascal SAINT GENIEST, avocat au barreau de TOULOUSE

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TJ

Référés

67f57bd5bbf04ef7857beeb5

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

de la SELARL JAMES AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C1903 DEFENDEURS Syndicat des copropriétaires du [Adresse 6], représenté par son Syndic bénévole : Madame [G] [Y] [Adresse 5] [Localité

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TJ

Chambre 6/Section 4

69dd30b6cdc6046d471e7b6c

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1025 Madame [K] [U] épouse [I] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sandra LAVERGNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1025 DEMANDEURS C/ Monsieur

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