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10 résultats pour « Charline BONNOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 2ème Section

6682ef2ad7288dcb2a015ab6

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière lors des débats et David PENICHON, Greffier lors du prononcé.

Source officielle
TJ

Référé président

67082a4089f19e8c50fa4179

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

POBI STRUCTURES --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 10/10/2024 à : Me Marc GUEHO - 289 copie certifiée conforme délivrée le 10/10/2024 à : Me Charlène CUISINIER

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

670eadd71c3411ff3451e481

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

Source officielle
TJ

Référés

Société QUODAMc/Société AGENCEMENT GENERAL NEGOCIATION CONSTRUCTIONS

66981d42b60c111a421efb57

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Marie-emmanuelle BONAFÉ, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : G451 DEFENDERESSES Société AGENCEMENT GENERAL NEGOCIATION CONSTRUCTIONS, dont le nom commercial est “AGN Constructions” ZA de la Croix Bonnet

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

67081b0989f19e8c50f8d26e

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me CHANDLER Me BONNET DES TUVES ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/08193 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ27N N° MINUTE :

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65c3d9c9c432ce7d11a6fd73

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

PARIS, vestiaire #D1012 DEFENDERESSE S.A QONTO, agissant poursuite et diligences de son représentant légal es-qualité domicilié audit siège, [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Francis BONNET

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

660ef06bfbb79e8fd3d32f60

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

OLINDA prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Francis BONNET DES TUVES de l’AARPI INFINITY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0685

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

6866cb48d33109fd079acbd3

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me DUPUIS Me BONNET DES TUVES ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/08969 N° Portalis 352J-W-B7I-C46DF N° MINUTE

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68e4050f681ed727f2a3ff54

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

662fe0cdb89538338ecdcd21

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.

Source officielle