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8 résultats pour « Charlotte DE REYNAL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65833af33ea7c8c1129bc534

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

MANUFACTURE 43 129 Cours du Medoc 33300 Bordeaux Monsieur [O] [H] né le 27 Mai 1986 à MONT-DE-MARSAN (40192) 16 rue Jules Guesde 33150 CENON représenté par Maître Charlotte DE REYNAL de la SELARL CABINET

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TJ

1ère Chambre Cab1

66fedf9a172da17169e996de

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

individuel immatriculé sous le SIREN n° 352 136 964 de nationalité Française, domicilié [Adresse 1] représenté par Maître Laëtitia RAVIER, avocat postulante au barreau de MARSEILLE et par Maître Charlotte

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TJ

Service des référés

66216506c8ec436236deb241

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

LA HULLOISE [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Florian RENAUX, avocat au barreau de PARIS - #L0016 DÉBATS A l’audience du 12 Mars 2024, tenue publiquement, présidée par Anne-Charlotte MEIGNAN

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TJ

Service des référés

68e7a4d3033cf481c39a26ed

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

352J-W-B7J-DAGE3 N°: 5 Assignation du : 18, 31 Juillet 2025 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 octobre 2025 par Anne-Charlotte

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TJ

Chambre 21

67f80767cf40727a00439bca

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 22/07475 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WSOO N° de MINUTE : 25/00179 Monsieur [D] [Z] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 8] [Adresse 11] [Localité 8] représenté par Me Charlotte

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a173587cdc6046d47252fb8

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

ENTRE : DEMANDERESSE : Madame [E] [H] épouse [K] née le 07 Septembre 1967 à TALENCE (GIRONDE) 4, impasse de l’Aruan 33640 BEAUTIRAN comparante en personne assistée de Maître Charlotte DE LAGAUSIE de

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TJ

PREMIERE CHAMBRE

677dac00b032d83cfd3ee399

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

LE 07 JANVIER 2025 N° RG 22/05350 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IPMP DEMANDERESSE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LOIR ET CHER, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Charlotte

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TJ

REFERES Président

6a15e132cdc6046d470514b6

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

son représentant légal en exercice domicilié audit siège. prises en leur qualité d’assureurs de la société ROMAX MEDITERRANEE, selon police n°140189396. toutes les deux représentées par Maître Joanne REINA

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