RG 23/56254 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2QIM N° : 1-CB Assignation du : 03 août 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 23 juillet 2024 par Anne-Charlotte

MANUFACTURE 43, [O] [H], [T] [Y], [B] [U] Exécutoire Délivrée le : à Avocats : la SELARL CABINET REYNAL - PERRET Me Diane TRICOIRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente

[P] [D] né le 17 Septembre 1975 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Anne-charlotte MOULINS, avocat au barreau de

CHARLES MARTY IMMOBILIER LE PERREUX dite CMI-LPX DEMANDEUR Monsieur [V] [P] de nationalité française, retraité, né le 19 Octobre 1961 à [Localité 8] (60), demeurant [Adresse 4] représenté par Maître

Représentant : Maître [M], avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 191 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile) Charlotte

BOULOGNE SAINTONGE CHARLOT, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [XXXXXXXX03] représentée par Me Jean-françois PÉRET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R46 DÉFENDEURS Madame [W] [P], demeurant

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me François MIGNON ; L’ENTREPRISE DUPONT PERE ET FILS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne-charlotte ENTFELLNER Pôle

Perrens prononcée le 24 mars 2025 en application des dispositions de l'article L. 3212-3 du code de la santé publique ; Vu la décision du directeur du Centre Hospitalier Spécialisé de Charles Perrens

SOCIAL Contentieux médical Date : 16 Octobre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE SOCIAL a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDERESSE Madame [P] [R], demeurant 1037 AVENUE DU PERE

[C] [P] né le 11 Mars 1979 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 1] régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Anne-charlotte MOULINS, avocat au barreau de BORDEAUX

PARIS ■ N° RG 24/50700 N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZBT N° : 8 Assignation du : 23 janvier 2024 [1] [1] 1 copie exécutoire délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2024 par Anne-Charlotte

La société MACIF ASSURANCES 2 et [Localité 7] représentée par Maître Vanessa REMY de la SELARL BCR ET ASSOCIÉS, avocats ( postulant) au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 04, Me Virginie PERRE

[Y] [C] né le 20 Août 1976 à actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé [1], régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Anne-charlotte MOULINS, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat

[I] [B] né le 09 Septembre 1983 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 1] régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Anne-charlotte MOULINS, avocat au barreau de

[U] [W] [N] [S] né le 13 Mars 1973 à [Localité 1] (GIRONDE) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 2], régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Anne-charlotte MOULINS

[G] [C] né le 01 Janvier 1967 à [Localité 3] (ROYAUME-UNI) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 1], régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Charlotte PAVIE,

avisé, non comparant, DÉFENDEUR : Mme [K] [D] [O] née le 06 Février 2000 à actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé [1], régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Anne-charlotte

[M] [U] né le 28 Août 1970 à actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé [1], régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Anne-charlotte MOULINS, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat