NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/02303 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IHGD AFFAIRE : [N] / [C] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR [12] Copie certifiée conforme : Me Frédérique BEAUDIER Maître Charlotte

[Adresse 6] [Localité 9] représenté par Me Virginie JANSSEN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 316 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Alexandra ROELENS Greffier : Madame Charlotte

VALLE DU RENARD - 9 RUE DU RENARD DU DOCTEUR CHARCOT - 94260 FRESNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première

Diverses offres ont été faites par Maîtres [Y], [K], VIETTI, [P], [G], [D], [M], enfin Me Charlotte MIQUEL a offert la somme de 192.000,00 Euros.

Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Saint-Etienne, assistée de Charlotte

N° RG 24/50825 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3Y6R N° : 6 Assignation du : 23 Janvier 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 octobre 2024 par Anne-Charlotte

Avril 2026 Dossier N° RG 26/00037 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DEYP DEMANDERESSE Madame [H] [I] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] (ALGERIE) demeurant [Adresse 1] représentée par Me Charlotte

Dès lors la SELAS PHARMACIE GRAND [Localité 3] ne pouvait se soustraire à son obligation de paiement des prestations.

familiales ; RAPPELLE que jusqu’à la mise en place de l’intermédiation par l’organisme débiteur des prestations familiales, le parent débiteur doit verser la contribution à l’entretien et l’éducation

avocats au barreau de POITIERS plaidant Et Madame [X] [F] [R] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Anne-charlotte

[Adresse 2] [Localité 8] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Emmanuelle BALANCA-VIGERAL Greffier lors des débats : Madame Elisa CASSOU Greffier lors du prononcé : Madame Charlotte

IDGARAGES - Expéditions délivrées à Me Charlotte VINCENT SARL KY MOTORS - FE délivrée à [P] [M] épouse [C] Le 25/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

compensatoire due par Monsieur [L] à Madame [N] à la somme de 58.650,00 euros ; DIT que cette prestation compensatoire prendra la forme d'un droit d'usage et d'habitation consenti à Madame [N] pour une

2020 n°2020/015942) Représentée par Me Sonia ANDRESS, Avocate, #E1180 DÉFENDEUR Monsieur [D] [Y] [Adresse 3] [Localité 9] Défaillant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [B] [I] LE GREFFIER Charlotte

N° RG 23/58243 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BNZ N° : 8 Assignation du : 30 Octobre 2023 [1] [1] 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 janvier 2024 par Anne-Charlotte

Ces prestations ont été facturées le 7 septembre 2024 par Monsieur [V] [N] pour un montant de 33.000 euros TTC.

DEMANDERESSE La société SCI MARIE-CHARLOTTE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Vincent LAFARGE, avocat au barreau de PARIS - #A0780 DEFENDERESSE La société CAKEJULU S.A.R.L.

[X] [C] [J] [B] [X] ------------------------------------- la SCP SCP GUERARD-BERQUER ACHTE SIFFERT --------------------------------------- CM/LT JUGT S/F Copie exécutoire à : - Maître Charlotte-marine