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225 résultats pour « Chaveneau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PROCEDURE ORALE

6a2075d2cdc6046d47fdaeb8

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Les époux [P] ont fait procéder aux travaux de remplacement du chéneau commun. L’entreprise [T] est intervenue à cette fin selon devis du 3 janvier 2023 et facture du 15 janvier 2024.

Source officielle

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Annonces BODACC114 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

TRANSPORTS CHAVENEAU BERNIS

SIREN 326480324Greffe du Tribunal de Commerce de poitiers

22/05/2026

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Radiations

Chaveneau, Hugo, Arthur

SIREN 899994453Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

29/04/2026

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Dépôts des comptes

CHAVENEAU OHASHI ARCHITECTE

SIREN 809110299Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

09/04/2026

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Dépôts des comptes

EURL CHAVENEAU

SIREN 533579124Greffe du Tribunal de Commerce de tours

13/03/2026

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Dépôts des comptes

ELECTRICITE CHAVENEAU STEPHANE

SIREN 490986270Greffe du Tribunal de Commerce de tours

16/12/2025

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TJ

Service des référés

69d016c0cdc6046d47060c71

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

DEMANDERESSE Etablissement public REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Guillaume CHAINEAU de la SELAS SERY-CHAINEAU AVOCATS, avocats au barreau de PARIS

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 3

66f2fd67f6e7d670bcc8c1d8

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 05 C/ Madame [E] [T] [L] épouse [W] Représentant : Me Sandra BELSKY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2567 - Représentant : Me Nicolas CHAIGNEAU

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68dc4fa0b3454b98788f1565

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

du fait de la non-conformité d’un réseau souple servant aux évacuations des eaux pluviales, le sous-dimensionnement des évacuations servant aux eaux pluviales des toitures qui se déversent dans le chéneau

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

660eeb29fbb79e8fd3d2f22c

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

ANTARIUS Représentant : Me Jefferson LARUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0245 C/ Madame [J] [Z] Représentant : Maître Nicolas CHAIGNEAU de la SELARL CPNC Avocats, avocats au barreau de PARIS

Source officielle
TJ

Chambre 1

69e671bccdc6046d47ef4e9f

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Monsieur [J] atteste, à propos du chéneau, “Monsieur [M] a été prévenu que le chéneau devait être remplacé et que son état serait à l’origine d’infiltrations”.

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

66464ee92ca89df237e2a2ad

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 21/15124 N° Portalis 352J-W-B7F-CVT7K N° MINUTE : [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me Nicolas CHAIGNEAU - Me Guillaume

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

66464eed2ca89df237e2a31e

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 21/15123 N° Portalis 352J-W-B7F-CVT67 N° MINUTE : [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me Nicolas CHAIGNEAU - Me Guillaume

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

6a1dde80cdc6046d47c05605

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Mise en charge du 2ème chéneau côté ballon d'eau chaude ; Aucune baisse du niveau du chéneau pendant le temps imparti après obturation de l'évacuation.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

69f249aecdc6046d47003a70

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

redressement judiciaire de la demanderesse ; Ils font valoir que tout au long de l'année 2025, ils ont fait intervenir à leurs frais différents couvreurs qui ont tous constaté que le nettoyage des cheneaux

Source officielle
TJ

REFERES

69d04f8ccdc6046d470a753a

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

L’expert a mis en évidence dans son rapport du 20 février 2024 une possible responsabilité du bailleur, les infiltrations étant majoritairement en lien avec un défaut d’étanchéité au niveau du chéneau

Source officielle
TJ

Référés expertises

6a173679cdc6046d47254518

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[R] [Q] a confié la réalisation de travaux de réfection de toiture et de chéneaux à la S.A.S. Lille Renov.

Source officielle
TJ

Chambre 3

686836054965b5d9df323a89

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[R] [D] se plaint de la présence d’humidité et d’infiltration d’eau, provenant du chéneau de l’immeuble voisin.

Source officielle
TJ

0P12 Aud. civile prox 3

67d1e11533b2bc65ea734e35

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Le 21 octobre 2019, la société Artaud a effectué la reprise d’étanchéité du chéneau sous la terrasse du dernier étage selon devis du 21 octobre 2019 et facture du 7 novembre 2019.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

67803da99c3ba90f51dc74d1

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Elle fait valoir notamment que compte tenu des malfaçons constatées, la SASU Eco Bardage a découpé des tôles de couverture sur toute la longueur de la façade Est dans la mesure où le chéneau ne pouvait

Source officielle
TJ

Référés

6a10b8c6cdc6046d479cbe8e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il a également mis en évidence l’encombrement du chêneau, la dégradation du solin et des tuiles de faîtage au niveau du toit de la dépendance appartenant à la SCI JKF Sam.

Source officielle
TJ

Référés

6984013fcdc6046d47f47db4

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

, une infiltration par les liaisons entre les évacuations d’eau pluviales du nouveau chéneau et de l’ancien chéneau avec une absence d’étanchéité entre les deux, une infiltration au niveau d’un calfeutrement

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

65d8f0c32a5ebf9472f113b0

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[X] [D] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Nicolas CHAIGNEAU de la SELARL CPNC Avocats - #D0230 DEFENDEUR M.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6584912fe41137cbf9fc845e

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Ce désordre est situé sous le chéneau entre la terrasse et le brisis.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

67f6d905a9d5adc260625546

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Fuite : une partie [N] l’eau s’infiltre car elle ne tombe pas dans le chéneau. La plus grande partie [N] l’eau du toit est récupérée par le chéneau.

Source officielle