DE CLERMONT-FERRAND 58 rue Montalembert 63000 CLERMONT-FERRAND Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Madame [Z] [Q] née le 29 Juin 2004 à UKRAINE 15 bis Avenue Charras

» ; - PRONONCER l’exonération de la SARL JRP « K MODE » de l’obligation de payer le loyer ; - CONSTATER le défaut de délivrance des lieux en l’état des désordres subis par la SARL JRP « K MODE » ;

[X] [A] et la société MACSF, qui ne dénie pas sa garantie, à payer à la CPAM du Loir-et-Cher la somme de 72 291,61 euros.

LE DIRECTEUR DE L’HÔPITAL D’[Localité 1], demeurant Centre hospitalier Victor Dupouy - [Adresse 1] Mode de comparution : Non comparant Defendeur: Madame [V] [N] née le 23 Avril 2003 à [Localité 1]

"MEURTHE ET MOSELLE [G]" (ci-après désigné MEURTHE ET MOSELLE [G]) a consenti à M.

[Y] EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 02 février 2024, l'office public de l'habitat de Meurthe-et-Moselle "MEURTHE ET MOSELLE [Y]" (ci-après désigné MEURTHE ET MOSELLE [Y]) a consenti

En vertu de cette même stipulation, la société MODE GARGE sera condamnée au paiement d'une indemnité de 1 462,12 euros.

[Q] EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 18 mars 2024, l'office public de l'habitat de Meurthe-et-Moselle "[K] ET MOSELLE [Q]" (ci-après désigné [K] ET MOSELLE [Q]) a consenti à M.

désigné MEURTHE ET MOSELLE HABITAT) a consenti à Mme [X] [J] et M.

La société demanderesse a informé la Caisse d’Allocations Familiales de MOSELLE de la situation d’impayés le 23 avril 2025.

Mon traitement me convenait très bien mais je n’arrivais plus à dormir, j’en ai parlé à mon chéri qui m’a dit de consulter, j’y suis allée de mon plein grés et je ne regrette pas.

PSYCHIATRIQUES : Monsieur [P] [V] [T] né le 14 Décembre 1973 à [Localité 2] Domicile Indéterminé en Région Parisienne - DIRP Etablissement d’hospitalisation : L’EPS DE [3], Absent représenté par Me Dyhia CHEGRA

DES DEBATS : Marc SILECCHIA GREFFIER LORS DU PRONONCE : Hélène PLANTON Débats à l'audience publique du 27 mars 2026 Délivrance de copies : - certifiées conformes délivrées le : à : CAF de la Moselle

La société MODE GENERATION a constitué avocat. Ce dernier n’a pas conclu et a fait savoir qu’il n’intervenait plus pour le compte de la défenderesse dont il n’avait plus de nouvelles.

- Jugé que Monsieur [Y] [D] a droit à une rente majorée qui lui sera versée directement par la CPAM de la MOSELLE.

charges de la SCI LA CHENAIE, - condamner LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES ETANGS à payer à la SCI LA CHENAIE la somme de 2500 € en application de l’article 700 du code de procédure

RECONNU L'[J] dont le siège social est sis [Adresse 2] Représenté par Me Jean-Charles SEYVE, avocat au barreau de METZ PARTIE DÉFENDERESSE: Fédération Départementale des Chasseurs de Moselle dont le

3 mai 2000, - Débouté Monsieur [R] [W] de sa demande de reconnaissance implicite de la rechute et de ses demandes au titre de l'accident du travail en date du 14 janvier 1993, - Condamné la CPAM de Moselle