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LA CHAPELLE a fait assigner M.

[S] [T] Rep/assistant : Maître Gilles APCHER de la SELARL GILLES APCHER, avocats au barreau de NANTES SCCV LA CHAPELLE Rep/assistant : Maître Gilles APCHER de la SELARL GILLES APCHER, avocats au barreau

autorisée à assigner à heure indiquée en date du 5 juin 2025 déposée par la commune de Solliès-Pont, sise hôtel de Ville, 1 rue de la République, compte-tenu des désordres structurels affectant la chapelle

[C] [R] Représentant : Me Nathalie GARCIA-CHAPEL, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [M] [O] Représentant : Me Nathalie GARCIA-CHAPEL, avocat au barreau de MARSEILLE demande en ADOPTION [Localité 11

d’un seul niveau accolée au bâtiment principal d’environ 17 m2 et dénommé « Chapelle ».

représentée par Madame [Z] [I] D'une part, DÉFENDEURS : Monsieur [J] [Y], [B] [M] 6A rue de la Maigrière 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRE non comparant Monsieur [R] [E], [F] [V] 6A rue de la Maigrière

COTTY, 1ère vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier RG 24/54968 DEMANDERESSE La SNC BOIS COLOMBES CHAPELON

Par suite, il sera partiellement fait droit à sa demande en condamnant la SCEA BEARD LA CHAPELLE à lui payer la somme de 500 euros sur ce fondement.

Ce dernier comprend notamment des travaux au niveau de la zone dite de la chapelle située sous l’emprise de la piscine et des travaux d’aménagements extérieurs.

CHAPELLE PROPCO SCI I [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Maître Emmanuel FATOME, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0045 __________________________ MAGISTRAT DE LA

ENTREPRISE CHAPELLE ET COMPAGNIE (TISSERAND MENUISERIES) [Adresse 5] [Localité 9] non représentée S.A.R.L.

en délibéré pour le prononcé du jugement au 01 Octobre 2025, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe ; ENTRE : DEMANDEUR : Monsieur [R] [N] [M], demeurant Allée des Chapelles

[X] [S] et Mme [M] [Y] étaient associés à parts égales dans le cadre d’une société civile de moyens dénommée CABINET INFIRMIER LA CHAPELLE [7] dont le siège social se situait [Adresse 2] à LA CHAPELLE