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2 153 résultats pour « Chicaud-Law »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

65849128e41137cbf9fc83a9

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

EASY LAW [Adresse 4] [Localité 3] Monsieur [O] [L] [Adresse 4] [Localité 3] représentés par Maître Victor CHAMPEY de la SELARL BERENICE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #R144 DÉBATS A l’audience

Source officielle

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TJ

C9-LOYERS COMMERCIAUX

6a10c5c3cdc6046d479dc413

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par exploit en date du 31 mars 2025, la SAS DE LA MONTAGNE DU LAC a fait signifier à la SCI DU LAC une demande de révision du loyer en vue de sa fixation à la somme annuelle de 88 100 euros HT et HC.

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TJ

Section des Référés

6a0e0f28cdc6046d475ac2fa

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Bien que régulièrement assignée par acte remis à étude, la société Lad Food n'a pas constitué avocat. Il est produit un état néant des inscriptions sur le fonds de commerce.

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TJ

3ème chambre 2ème section

66f5a609e43dad81fb8de7c0

T. Judiciaire

17 mai 2024

17 mai 2024

La société Brocante lab ne conclut pas sur ce point.

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TJ

1ère Chambre

69d56fe2cdc6046d47725d11

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

CHETAUD IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal ET Monsieur [P] [Z] [K], demeurant [Adresse 4] Rep/assistant : Me Frédéric PEYSSON, avocat au

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TJ

6ème Chambre

6a10b195cdc6046d479c268a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[Y] [R] [G], associé de la société Jad'In Laverie s'est porté caution solidaire et indivisible des engagements de la société Jad'In Laverie au profit de la SA Lixxbail dans la limite de la somme de 26

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TJ

2ème Chambre civile

6a0e1b63cdc6046d475bb4ef

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

LAS CASES CAPITAL ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Mélanie MORA, Juge de la Mise en Etat, assistée de Rosalie CONTRERES, Faisant fonction de Greffier DEMANDERESSES A L’INCIDENT ET DEFENDERESSES AU

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TJ

8ème chambre 1ère section

658b289b2c4a0d96dcda520b

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

[Adresse 1] représenté par son syndic, la société MESSIEURS LANGLIOS ET CIE Monsieur [V] [R] Rep/assistant : Me Ghislain AMSELLEM - #A0081 PARTIE INTERVENANTE Société CO LAM Rep/assistant : Me Jean-Michel

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TJ

Chambre 2

69d027e3cdc6046d470757ab

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

avocat au barreau de QUIMPER FAITS-PROCÉDURE-PRÉTENTIONS Par ordonnance en date du 14 décembre 2022, il a été fait injonction à Monsieur [Y] [Z] de payer à la SARL TRAVAUX AGRICOLES LE LAY

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TJ

PPEP Civil

69deb49ccdc6046d473f9925

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La SCCV L’Orée du Lac succombe à l’instance de sorte qu'elle doit être condamnée aux entiers dépens.

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TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

6a0d7a0acdc6046d4749b607

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

DE LA PROTECTION PARTIES DEMANDEUR(S) : Société SOFIDER [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Henri BOITARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION substitué par Me Marie-Françoise LAW

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

6a0d7a2ccdc6046d4749b923

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

DE LA PROTECTION PARTIES DEMANDEUR(S) : Société SOFIDER [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Henri BOITARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION substitué par Me Marie-Françoise LAW

Source officielle
TJ

JLD

6a0cbe55cdc6046d473b0b4b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

LE PREFET DU VAL D OISE Non comparant Sur la mesure concernant : Monsieur [J] [G] [V] Né le 29 Août 1974 à [Localité 1] (LAOS) Demeurant [Adresse 1] Assisté de Me Songül GULER, avocat au barreau de

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TJ

REFERES

69dd3b0ccdc6046d471f37e6

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

ET : Madame [I] [L] [Adresse 2] [Localité 2] DEFENDEUR ayant pour avocat la SELARL CHAGNAUD CHABAUD & ASSOCIÉS du Barreau de LIMOGES.

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TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

6a0d7a25cdc6046d4749b883

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

- N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKLJ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 18/05/2026 à : [F] [A] Copie exécutoire délivrée le : 18/05/2026 à : Me Marie-Françoise LAW

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TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

6a0d7a12cdc6046d4749b6c1

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

DE LA PROTECTION PARTIES DEMANDEUR(S) : Société SOFIDER [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Henri BOITARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION substitué par Me Marie Françoise LAW

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TJ

REFERES 2ème Section

658097d43ea7c8c1120f1ecd

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

soutien de sa demande être propriétaire exploitante d’un fonds de commerce de résidence hôtelière situé [Adresse 5] à [Localité 3], avoir confié le remplacement de deux ballons de production d’eau chaude

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TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

6a0d7a15cdc6046d4749b714

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

SOFIDER [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Henri BOITARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION substitué par Me Marie-Françoise LAW YEN, avocate au barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION

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TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

69d55fd2cdc6046d47712006

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Ils ont confié à la société CLIM PACA des travaux de fourniture et pose d’un ballon d’eau chaude thermodynamique et de mise en place des tuyaux d’eau chaude et d’eau froide pour les futurs éléments sanitaires

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TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

6a0d79edcdc6046d4749b339

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Portalis DB3Z-W-B7J-HIUQ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 18/05/2026 à : [N] [B] [A] Copie exécutoire délivrée le : 18/05/2026 à : Me Marie Françoise LAW

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