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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre 3ème section
668ed17a2980a82f59d99291
10 juillet 2024
Par acte de commissaire de justice du 30 avril 2021, la société Molo Design a fait assigner les société Chanel, Procédés Chénel International et InLuce devant ce tribunal, principalement, en contrefaçon
CH1 Contentieux Général
68dc4f9bb3454b98788f14f0
30 septembre 2025
Enfin, la société CHAPELLE CHARPENTE n’apporte aucun élément propre à justifier d’une cause grave survenue postérieurement à l’ordonnance de clôture, dans la mesure où il lui incombait de faire diligence
Chambre 6/Section 3
69d7ea0ccdc6046d47ae0054
9 avril 2026
Ce coût prévisionnel pourra alors faire l’objet d’un avenant au présent contrat.
Ch. 9 REFERES
69d573d8cdc6046d4772addc
7 avril 2026
HERCULUM prise en la personne de son gérant domicilié es qualité audit siège, dont le siège social est sis Route de la Chapelle - 54120 DENEUVRE non comparante Après avoir entendu les parties en
18° chambre 3ème section
69656b85cdc6046d47122af7
12 janvier 2026
La SCF Chatel est devenue propriétaire de l'immeuble suivant acte notarié du 19 novembre 2021. Par acte d'huissier du 28 décembre 2020, le bailleur avait fait signifier à la S.A.R.L.
1ère Chambre civile
6a0cc27acdc6046d473b5fb4
19 mai 2026
FAITS ET PROCÉDURE : Le 29 avril 2022, Madame [J] [D] et Monsieur [W] [V], promettants, signaient une promesse d'achat avec la SCI LE REZINET, par le biais de son représentant, Monsieur [N] [X], portant
Ch. 3 Cab. 5
67044c038d5cd4a8759a5467
4 octobre 2024
5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANT : Monsieur [U] [F] né le 05 Juillet 1953 à TOUL (MEURTHE- ET- MOSELLE) de nationalité Française 1 Chemin du Rousselot 54112 VANNES LE CHATEL
4ème chambre 1ère section
65c3d9f3c432ce7d11a701ca
30 janvier 2024
GENERALI FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Olivia RISPAL CHATELLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0516 PARTIE INTERVENANTE S.A.
Chamb. référés(sup 10000)
6a0cb7e7cdc6046d473a992c
Justifie d’un motif légitime au sens de ce texte, la partie qui démontre la probabilité de faits susceptibles d’être invoqués dans un litige éventuel.
5ème chambre 2ème section
69d55231cdc6046d477032a0
2 avril 2026
assurances, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 349 004 341, dont le siège social est sis [Adresse 2] à PARIS (75013), représentée par Maître Olivia RISPAL CHATELLE
Ch. 3 Cab. 6 - liquid RM
6786de50df5b5c7d10cabcda
14 janvier 2025
représenté par Me Elyane POLESE-PERSON, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 118 DÉFENDEUR Madame [J] [Z] 4 Rue Sonaire 54200 TOUL représentée par Me Aurore CHOLEZ, avocat au barreau de NANCY,
Chambre 1 J.E.X
68793a9064dcbd881bec236e
1 juillet 2025
Par acte délivré le 7 février 2025, la SCI RAMPONNET-CHAPELLE ( ci après dénommée la [7]) a fait assigner devant le tribunal judiciaire d'ANNECY monsieur [W] [M] à la suite de la saisie-attribution qui
6786b8e4df5b5c7d10ca5b7c
9 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/03525 N° Portalis 352J-W-B7I-C4BON N° MINUTE : [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me RISPAL CHATELLE - Me
Ch4.3 JCP
6866f260d33109fd079b7afd
3 juillet 2025
Sur la créance du bailleur En l'espèce, le décompte des sommes réclamées fait apparaître à la date du 5 mai 2025, une dette locative, hors frais de procédure, d'un montant de 5.802,01 €.
Chambre 3 cab 03 D
6786b67cdf5b5c7d10ca5125
13 janvier 2025
LAULA REVES, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Colette CHAZELLE de la SCP CHAZELLE AVOCATS, avocats au barreau de LYON Syndicat
TPRX Sélestat
6945f94675782d5f06d9cbcb
1 décembre 2025
LA CHAPELLE a fait signifier au locataire un commandement de payer visant la clause résolutoire le 3 avril 2025, lui réclamant la somme en principal de 2 150 euros.
691d9c1402bad2f30af6fa25
18 novembre 2025
Il explique posséder des chiens de protection de son cheptel pour se prémunir de la prédation de loups qui ont fait leur apparition dans le secteur, ou le chien d’un autre voisin, et qu’il n’est pas établi
REFERE
68e5835e0e2901d10fa5c68d
7 octobre 2025
Madame [P] a mandaté la société CHATEL ETANCHEITE pour obtenir un avis technique sur l’état du toit terrasse.
1ère chambre - Référés
6a0f6a34cdc6046d477d7c39
20 mai 2026
Par acte de commissaire de justice en date du 22 décembre 2023, la commune de Crécy-la-Chapelle a fait délivrer une assignation à comparaître à Maître [Y] [R] devant le président du tribunal judiciaire
4ème chambre
678030899c3ba90f51dc51c5
[S] [T] Rep/assistant : Maître Gilles APCHER de la SELARL GILLES APCHER, avocats au barreau de NANTES SCCV LA CHAPELLE Rep/assistant : Maître Gilles APCHER de la SELARL GILLES APCHER, avocats au barreau
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