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460 résultats pour « Chotel Fait »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème chambre 3ème section

668ed17a2980a82f59d99291

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Par acte de commissaire de justice du 30 avril 2021, la société Molo Design a fait assigner les société Chanel, Procédés Chénel International et InLuce devant ce tribunal, principalement, en contrefaçon

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68dc4f9bb3454b98788f14f0

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Enfin, la société CHAPELLE CHARPENTE n’apporte aucun élément propre à justifier d’une cause grave survenue postérieurement à l’ordonnance de clôture, dans la mesure où il lui incombait de faire diligence

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

69d7ea0ccdc6046d47ae0054

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Ce coût prévisionnel pourra alors faire l’objet d’un avenant au présent contrat.

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

69d573d8cdc6046d4772addc

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

HERCULUM prise en la personne de son gérant domicilié es qualité audit siège, dont le siège social est sis Route de la Chapelle - 54120 DENEUVRE non comparante Après avoir entendu les parties en

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

69656b85cdc6046d47122af7

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

La SCF Chatel est devenue propriétaire de l'immeuble suivant acte notarié du 19 novembre 2021. Par acte d'huissier du 28 décembre 2020, le bailleur avait fait signifier à la S.A.R.L.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a0cc27acdc6046d473b5fb4

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

FAITS ET PROCÉDURE : Le 29 avril 2022, Madame [J] [D] et Monsieur [W] [V], promettants, signaient une promesse d'achat avec la SCI LE REZINET, par le biais de son représentant, Monsieur [N] [X], portant

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 5

67044c038d5cd4a8759a5467

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANT : Monsieur [U] [F] né le 05 Juillet 1953 à TOUL (MEURTHE- ET- MOSELLE) de nationalité Française 1 Chemin du Rousselot 54112 VANNES LE CHATEL

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

65c3d9f3c432ce7d11a701ca

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

GENERALI FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Olivia RISPAL CHATELLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0516 PARTIE INTERVENANTE S.A.

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6a0cb7e7cdc6046d473a992c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Justifie d’un motif légitime au sens de ce texte, la partie qui démontre la probabilité de faits susceptibles d’être invoqués dans un litige éventuel.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69d55231cdc6046d477032a0

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

assurances, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 349 004 341, dont le siège social est sis [Adresse 2] à PARIS (75013), représentée par Maître Olivia RISPAL CHATELLE

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 6 - liquid RM

6786de50df5b5c7d10cabcda

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

représenté par Me Elyane POLESE-PERSON, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 118 DÉFENDEUR Madame [J] [Z] 4 Rue Sonaire 54200 TOUL représentée par Me Aurore CHOLEZ, avocat au barreau de NANCY,

Source officielle
TJ

Chambre 1 J.E.X

68793a9064dcbd881bec236e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par acte délivré le 7 février 2025, la SCI RAMPONNET-CHAPELLE ( ci après dénommée la [7]) a fait assigner devant le tribunal judiciaire d'ANNECY monsieur [W] [M] à la suite de la saisie-attribution qui

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

6786b8e4df5b5c7d10ca5b7c

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/03525 N° Portalis 352J-W-B7I-C4BON N° MINUTE : [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me RISPAL CHATELLE - Me

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TJ

Ch4.3 JCP

6866f260d33109fd079b7afd

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sur la créance du bailleur En l'espèce, le décompte des sommes réclamées fait apparaître à la date du 5 mai 2025, une dette locative, hors frais de procédure, d'un montant de 5.802,01 €.

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TJ

Chambre 3 cab 03 D

6786b67cdf5b5c7d10ca5125

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

LAULA REVES, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Colette CHAZELLE de la SCP CHAZELLE AVOCATS, avocats au barreau de LYON Syndicat

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TJ

TPRX Sélestat

6945f94675782d5f06d9cbcb

T. Judiciaire

1 décembre 2025

1 décembre 2025

LA CHAPELLE a fait signifier au locataire un commandement de payer visant la clause résolutoire le 3 avril 2025, lui réclamant la somme en principal de 2 150 euros.

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TJ

CH1 Contentieux Général

691d9c1402bad2f30af6fa25

T. Judiciaire

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Il explique posséder des chiens de protection de son cheptel pour se prémunir de la prédation de loups qui ont fait leur apparition dans le secteur, ou le chien d’un autre voisin, et qu’il n’est pas établi

Source officielle
TJ

REFERE

68e5835e0e2901d10fa5c68d

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Madame [P] a mandaté la société CHATEL ETANCHEITE pour obtenir un avis technique sur l’état du toit terrasse.

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

6a0f6a34cdc6046d477d7c39

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 22 décembre 2023, la commune de Crécy-la-Chapelle a fait délivrer une assignation à comparaître à Maître [Y] [R] devant le président du tribunal judiciaire

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TJ

4ème chambre

678030899c3ba90f51dc51c5

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[S] [T] Rep/assistant : Maître Gilles APCHER de la SELARL GILLES APCHER, avocats au barreau de NANTES SCCV LA CHAPELLE Rep/assistant : Maître Gilles APCHER de la SELARL GILLES APCHER, avocats au barreau

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