Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Sonia BOUKHOLDA et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Michèle GODARD et Madame Fouzia DJAFFAR, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

HENRY Greffière de la mise à disposition : Christelle HENRY PROCÉDURE - Requête en Demande relative à la désignation, au mandat ou la rémunération d’un expert (82C) - Sans procédure particulière Par

et lors de la mise à disposition, avons rendu la décision dont la teneur suit : DEMANDEUR : Monsieur [D] [L] né le 1er Mai 1985 à [Localité 4] (49) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Christelle

CLAIRSIENNE C/ [U] [T] - Expéditions délivrées à Maître Maxime GRAVELLIER Me Christelle PRINCE - FE délivrée à Maître Maxime GRAVELLIER Le Avocats : l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE

[L] a déploré son dysfonctionnement ainsi que l’apparition d’un message d’erreur du système antipollution. C.EXE : Maître Christelle GODEAU C.C : Copie Défaillant (1) par LS 1 Copie Serv.

EURE [Adresse 10] Immatriculée au RCS de [Localité 8], sous le numéro 348 055 674 dont le siège social est sis [Adresse 16] Non comparant, non représenté PRÉSIDENT : Sabine ORSEL GREFFIER : Christelle

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Catherine PFEIFER et Madame Catherine DECLERCQ, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

N° RG 26/00266 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GEOQ Ordonnance du : 21 Mai 2026 MINUTE N° PROCÉDURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE ORDONNANCE Rendue le vingt et un Mai deux mil vingt six Par Madame Christelle

BEST SERVICES Immatriculée au RCS de [Localité 9], sous le numéro 820 359 438 dont le siège social est sis [Adresse 7] Non comparante, non représentée PRÉSIDENT : Sabine ORSEL GREFFIER : Christelle

Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Laurence BONNOT et Madame Elise VANTROYEN, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

[S] au moment de l’apparition de celle-ci.

C.EXE : Maître [R] [S] Maître Christelle GODEAU C.C : 1 Copie Défaillant (1) par LS 1 Copie Serv.

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Bertrand GAUTIER, 1er Vice-Président, statuant en matière de référé civil, par délégation de Madame la Présidente du tribunal judiciaire de COLMAR, Greffière : Christelle

Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01372 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QR3H PRONONCÉE PAR Anne-Simone CHRISTAU

Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Sonia BOUKHOLDA et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

RCS de [Localité 10], sous le numéro 483 879 334 dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Patrice LEMIEGRE, avocat au barreau de ROUEN PRÉSIDENT : Sabine ORSEL GREFFIER : Christelle

174, dont le siège social est sis [Adresse 3] suivant jugement du 02 mai 2023 rendu par le tribunal de commerce d’EVREUX, Non comparant, non représenté PRÉSIDENT : Sabine ORSEL GREFFIER : Christelle