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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES
68e0321c74e929a9d8fc5808
3 octobre 2025
BALENCI, avocat au barreau de TOULON Monsieur [P] [J] né le 20 Janvier 1961 à NANCY (83000), demeurant 878 chemin de Ferrantu - 83210 BELGENTIER Rep/assistant : Me Christine BALENCI, avocat au barreau
JEX
69d56f68cdc6046d4772530d
7 avril 2026
DEMANDEURS : Monsieur [K] [F] né le 07 Août 1951 à BOULOGNE BILLANCOURT (92100), de nationalité Belge demeurant 8 avenue des Klauwaerts B - 1050 BRUXELLES (BELGIQUE) Représenté par Me Christine BALENCI
69d97fcecdc6046d47d254fe
10 avril 2026
Sociétés de TOULON sous le numéro 481 322 329 dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Christine
686d7f8aa2273490db10e21b
8 juillet 2025
SOSSO THAI, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentés par : Me Christine BALENCI, avocat au barreau de TOULON Et DEFENDERESSE
4ème Chambre
69d81714cdc6046d47b15ac5
9 avril 2026
siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal Et Monsieur [J] [W], demeurant [Adresse 1] Et Madame [T] [Z] épouse [W], demeurant [Adresse 1] Tous représentés par Me Christine
Pôle JCP
6a0cc82acdc6046d473bcec8
19 mai 2026
DB3E-W-B7J-NU63 AFFAIRE : [H] C/ [B] Grosse exécutoire : Me Eric MARTINS-MESTRE, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 166 Copie : Me Christine
Référés civils
65bc61bc4fb290a346073fe0
15 janvier 2024
SYNDIC DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 3] situé [Adresse 2] [Localité 1], pris en la personne de Monsieur [H] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine
3ème chambre 1ère section
669022f5766d1156dbbed29c
11 juillet 2024
[K] [F], de produits revêtus des marques LOUIS VUITTONet CHRISTIAN DIOR ; - Juger qu'au regard des éléments de preuve produits par les sociétés LOUIS VUITTON MALLETIER et CHRISTIAN DIOR COUTURE, les produits
Ventes
67f429214e0040aa37360f05
3 avril 2025
, vestiaire : 1 CRÉANCIER POURSUIVANT LA VENTE DEFENDEUR Monsieur [T] [D] [Z] né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 5] (BOUCHES-DU-RHONE), demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Marie-christine
1/1/2 resp profess du drt
660ef06ffbb79e8fd3d32fed
4 avril 2024
AMPERE GINISTY (Demandeur à l’instance initiale) [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Maître Christian BREMOND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0038 Monsieur [Y] [T] (Demandeur à l’instance
1ère ch. - Sect. 7
67097a1e06866c0645d45095
11 octobre 2024
] n’ayant pas constitué avocat ; PARTIE INTERVENANTE Association [14] agissant en qualité d’administrateur ad hoc de [H] [O] [P] [M] [V] [C] [Adresse 11] [Localité 10] représentée par Maître Christine
669022f8766d1156dbbed30a
Par acte de commissaire de justice du 26 juillet 2023, la société Christian Dior Couture a fait assigner M.
Chambre des référés
68e56bb00e2901d10fa478ed
7 octobre 2025
MCB inscrite au Registre National des Entreprises sous le n° 484 839 055 Grosse délivrée à Me Marie-christine MOUCHAN Expédition délivrée à Me Julien SALOMON le l’an deux mil
6786b67adf5b5c7d10ca50f6
13 janvier 2025
ON TOWER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I
CTX PROTECTION SOCIALE
6a0cbac5cdc6046d473acbf5
18 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 18 mai 2026 Affaire :N° RG 24/00962 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYXP N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me BALDUCCI
JAF Cabinet 7
65aad12f0c777d3ec8ebc9f0
18 janvier 2024
Localité 6] ayant pour avocat Me Sophie MARTIN-SIEGFRIED DEFENDEUR : Madame [D] [M] née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] ayant pour avocat postulant Me Anne-Christine
2e chambre cab. 1 - DIV
68e022d874e929a9d8fb52d3
5] [Localité 7] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-4050 du 23/01/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 14]) DEMANDERESSE : représentée par Me Christine
1ère ch. - Sect. 1
69763968cdc6046d47ac3365
5 janvier 2026
° Portalis DB2Y-W-B7F-CCDDE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 26/00001 N° RG 21/00106 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCDDE Le CCC : dossier FE : -Me HAGE CHAHINE -Me BALDUCCI
Chambre 4/section 1
65b9471d5a029d9e20d7a64d
Dans l'affaire entre : Madame [B] [N] née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 12] (Seine-[Localité 16]), [Adresse 5] [Localité 9] demandeur : Ayant pour avocat Me Christine BALDUCCI-GUERIN, avocat
3ème Ch.section E
662bf357e266e89ef118cddb
25 avril 2024
17] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Carine PEILA-BINET, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Maryline BOIZARD, Juge aux affaires familiales, Assistée de Christine
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