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273 résultats pour « Christophe CANCEL Maître »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

11ème civ. S3

6868484e4965b5d9df3284eb

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

S3 N° RG 24/08928 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCFK Minute n° ☐ Copie exec. à : Maître Julien DUPONT ☐ Copie c.c à défendeur Le 4 juillet 2025 Le Greffier Maître Christophe

Source officielle

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TJ

18° chambre 1ère section

6a0f54f2cdc6046d477be0ca

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

OFFICE FRANÇAIS INTER ENTREPRISES [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Philippe REZEAU de la SELARL QUANTUM IMMO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0158 DÉFENDEURS S.A.R.L.

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

667b087944bb525fe3cfd96a

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Jean-christophe GIRAUD de la SELARL SELARL LYRIS,du barreau de LYON, vestiaire : 239 (postulant) et la SELARL S.

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TJ

REFERES 1ère Section

69de857ccdc6046d473c20ef

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

par Maître Matthieu MARZILGER de la SELARL LEGAL ACTION, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE S.A.S.

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TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

68e40508681ed727f2a3fe0c

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

CHRISTOPHE FAYANT RCS Bordeaux 504 020 900 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Jean FOIRIEN de l’AARPI LGJF GABIZON-FOIRIEN, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, Me Ingrid THOMAS

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TJ

2ème Chambre Cab2

66158667db5098996d5ad0ba

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Christophe GARCIA.

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TJ

JUGES DES LOYERS COMMERC.

69d572b6cdc6046d477295e5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

HOMED anciennement dénommée SCI [V] RCS [Localité 1] 401 546 197 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par son gérant domicilié es qualité audit siège, représentée par Maître Marion CALMELS

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TJ

4 ème Chambre civile

6983c651cdc6046d47f039f1

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Christophe MONTMEAT de la SELARL MONTMEAT-ROCHER, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE Monsieur [S] [K] demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Christophe MONTMEAT de la SELARL MONTMEAT-ROCHER, avocats

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TJ

2ème Chambre

697bb2f0cdc6046d4729bcac

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[H] (1.000 euros) distraits au profit de Maitre Christophe GARCIA.

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TJ

CH1 Contentieux Général

69171f5ee097417ee1c0f5cd

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

N° RG 24/01482 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IC4M N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 13/11/2025 à : - Me Bertrand BEAUX, - Maître Christophe JOSET de la SAS CHRISTOPHE JOSET ET

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TJ

Contentieux commercial

6722b2693f64f312698d3e8e

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

, avocats postulant, Me Christophe NICOLAS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant S.A.S.

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TJ

VENTES

68a37ac3ad24789c3b8029ad

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

présent lors du prononcé N° RG 24/02303 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGMT 1 copie exécutoire à : SELARL GREGORY KERKERIAN ET ASSOCIES 1 expédition à : SELARL ACTAZUR [I] RAMOINO - Nathan WISS / Me Jean-christophe

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TJ

Chambre 1 Section 1

6864414c0bb2f8a66ca65ab6

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Christophe GUEVENOUX GLORIAN de la SELARL GUEVENOUX GLORIAN CHRISTOPHE, avocat au barreau de COMPIEGNE Et : E.U.R.L.

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TJ

Service des référés

68e7a4e9033cf481c39a2e1a

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

DEMANDEURS Société SACEM [Adresse 2] [Localité 8] représenté par Maître Christine NGUYEN DUC LONG, avocat au barreau de PARIS - #E0968 Société SACD [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Maître Christine

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TJ

4ème chambre

668454918bcff606d9c924fb

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

. --------------- ENTRE : Madame [S] [D], demeurant [Adresse 4] Rep/assistant : Maître Christophe GUEGUEN de la SCP JOYEUX-GUEGUEN-CHAUMETTE, avocats au barreau de NANTES DEMANDERESSE.

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TJ

2ème Chambre

69656942cdc6046d4711fec8

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[N] (950 euros) distraits au profit de Maitre Christophe GARCIA.

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TJ

Service des référés

687005c3b8daa57c7f66a62d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

FILLE JV [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Christophe NEVOUET de la SELAS ALLIUM, avocats au barreau de PARIS - #G0106 Monsieur [U] [L] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Christophe

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TJ

1ère Chambre

6a228921cdc6046d473c7188

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Le coût des fournitures était laissé à la charge du maître d’ouvrage. La SCI AUDIFAX a missionné le Cabinet SARETEC pour l’assister lors de la réception des travaux.

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TJ

1ère Chambre

69d81735cdc6046d47b15d67

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

VINOLO, avocat au barreau de TOULON Grosses délivrées le : à : Me Thomas MEULIEN - 1022 Me Christophe VINOLO - 1030 EXPOSE DU LITIGE [G] [H], né le [Date naissance 6] 1945, est décédé le [

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TJ

2ème Chambre

68dee0956af9fd1f80969001

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La société WAKAM sera donc condamnée à supporter les dépens, en ce compris les frais d’expertise judiciaire pour la somme de 750 euros, distraits au profit de Maître Christophe GARCIA.

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