[O] [I] Mme [W] [P] épouse [I] AVOCATs DEFENDEURS représenté par Maître Christophe OGER de la SELARL GRAMOND & ASSOCIES - #R0057 représenté par Maître Christophe OGER de la SELARL GRAMOND & ASSOCIES -

oppose : DEMANDEURS Monsieur [M] [G] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Yves MORAINE, avocat postulant inscrit au barreau de MARSEILLE et par Me Christophe

de NANTES Société STIL SISTEM SRL Société PAUL TURPEAU Représentant : Maître Charles OGER de la SELARL ARMEN, avocats au barreau de NANTES S.A.

ILEO (RCS ANGERS 522 001 254) Rep/assistant : Maître Jean-christophe SIEBERT de la SELARL TORRENS AVOCATS, avocats au barreau de NANTES DEFENDEUR : S.A.R.L.

. : 54G AFFAIRE : Association OGEC COLLÈGE [Etablissement 1] [V] [X] [I], Association CONGRÉGATION DES SOEURS [Localité 1] / S.A.S.U.

LAURENT de la SCP BOONSTOPPEL LAURENT, avocat au barreau de CASTRES Association L’OGEC COLLEGE ET LYCEE SAINT JOSEPH, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean christophe

C’est donc à tort que l’OGEC [Localité 8] a appliqué ces cotisations et les a déduit des sommes versées à Madame [O].

ATELIERS [Y] Rep/assistant : Maître Charles OGER de la SELARL ARMEN, avocats au barreau de NANTES Société SCCV ERABLES Rep/assistant : Maître Jean-christophe SIEBERT de la SELARL TORRENS AVOCATS, avocats

AETHICA venant aux droits de la Société ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER (A.D.I.) et de la SCCV DY 16 Rep/assistant : Maître Jean-christophe SIEBERT de la SELARL TORRENS AVOCATS, avocats au barreau

GAN ASSURANCES Rep/assistant : Maître Christophe BAILLY de la SELARL AVOLITIS, avocats au barreau de RENNES Société MMA IARD Rep/assistant : Maître Matthieu CAOUS-POCREAU de la SCP IPSO FACTO AVOCATS,

MMA IARD en qualité d’assureur de la société GOUGAUD CONSTRUCTIONS [Adresse 5] [Localité 21] Représentée par Maître Charles OGER de la SELARL ARMEN, avocats au barreau de NANTES, substitué par Maître Manon

ALLIANZ IARD, assureur de la société MONNIER ET VALLEE S.A Rep/assistant : Maître Christophe BAILLY de la SELARL AVOLITIS, avocats au barreau de RENNES S.A.

dont le siège social est : [Adresse 11] [Localité 17] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Christophe BAYLE de la SCP BAYLE -

certifiées conformes : - Me GARRAUD DEMANDEUR Monsieur [T] [O] né le 19 Mars 1959 à LE HAVRE (76600), demeurant 6 Eugène Ebran - 76111 YPORT représenté par Maître François GARRAUD de la SCP GARRAUD-OGEL-HAUSSETETE

[H] - CPAM Copie Dossier Copies électroniques : - Me GARRAUD EXPERTISE DEMANDEUR Monsieur [P] [H], demeurant [Adresse 2], représenté par Maître François GARRAUD de la SCP GARRAUD OGEL LEBLOND

demandes relatives à un bail d'habitation DEMANDERESSE : Madame [W] [O] née le 23 Octobre 1998 à EVREUX (27000), demeurant 30 B, Rue Verte Orée - 76400 FECAMP Représentée par Me Marie-Pierre OGEL

[L], dont le siège social est sis [Adresse 8] Rep/assistant : Maître Jean-christophe SIEBERT de la SELARL TORRENS AVOCATS, avocats au barreau de NANTES S.A.S.U.

Société ORPI Y.S IMMOBILIER, dont le siège social est sis 84 rue Bernardin de St Pierre - 76600 LE HAVRE Représentée par Me Manuel RAISON, Avocat au barreau de PARIS substitué par Me Marie-Pierre OGEL

avocats au barreau d’ANGERS SOCIÉTÉ MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, en qualité d’assureur de la société DIRECT CONSTRUCTION, intervenante volontaire [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Maître Christophe