en béton ainsi que le meuble vasque suspendu en teck, et ceci, sous astreinte d'un montant de 50,00 euros passé un délai de 15 jours suivant signification de l'ordonnance, et de voir condamner la même

[Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES Société SMABTP - SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS La SMABTP - SOCIETE

réputé contradictoire suivant, en application de l’article 473 du code de procédure civile, statuant en premier ressort après que la cause a été débattue en audience publique le 03 Février 2026 devant Christophe

La salle de bain et WCL'état des lieux d’entrée retient un bon état d’usure et de fonctionnement des équipements notamment des meubles et de la vasque. Le sol est mentionné comme en bon état.

DOARE, PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Y], [O] [D] épouse [K] née le 08 Mai 1979 à MONTPELLIER (34000) de nationalité Française Profession : Secrétaire Médicale 150 chemin des perdrix 30380 SAINT CHRISTOL

Assignation du : 10 Novembre 2020 contradictoire JUGEMENT rendu le 19 Décembre 2023 DEMANDERESSE Société SWISS LIFE PRESTIGIMMO [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Christophe

né le 14 Août 1946 à [Localité 11] (VENEZUELA) (Venez) demeurant [Adresse 6] Madame [P] [B] épouse [O] née le 20 Mars 1950 à [Localité 9] demeurant [Adresse 5] ayant ensemble pour avocat Maître Christophe

10 Mai 1958 à ALES (30100) de nationalité Française Profession : Fleuriste 36 Boulevard Gambetta 30700 UZES représenté par Me Sandrine SEKINGER, avocat au barreau de NIMES, substituée par Me Marine VASQUEZ

Vasques SDB 1er étage mal posées – non-conforme à l’usage et à sa destination ; 48. Dysfonctionnement du plancher rayonnant du séjour et de la chambre au rez-de-chaussée; 49.