Rep/assistant : Maître Christelle LEFEVRE, avocat au barreau de COMPIEGNE Madame [W] [P] [N] [G] [O] née le 31 Mars 1947 à [Localité 12] (OISE) [Adresse 8] [Localité 13] Rep/assistant : Maître Christelle

spécifiquement à la maladie canal carpien droit à la consolidation.

Portalis DB37-W-B7G-FSTO JUGEMENT N°25/ Notification le : 07 juillet 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - Me Christelle

établissement secondaire AGENCE [Adresse 2], siret 48753009900265, sis [Adresse 2], en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège, représentée à l’audience par Maître Christelle

La griffe cubitale étant apparu dans les suites de l’opération du canal carpien gauche.

Chambre 1 Section 6 N° RG 26/00043 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CTGQ Entre: DEMANDEURS Monsieur [Q] [T] né le 28 Août 1976 à [Localité 1] (OISE) [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Cyrielle CAZELLES

Expédition le : à Me Christophe GUEVENOUX GLORIAN Me Christelle LEFEVRE Formule exécutoire le : à Me Christophe GUEVENOUX GLORIAN Me Christelle LEFEVRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Hélène JOURDAIN

caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Seine-Saint-Denis fixant son taux d'incapacité permanente partielle à 5% en lien avec les séquelles de la maladie professionnelle du 3 juin 2013 “syndrome du canal

Mise en évidence d'un syndrome du canal carpien droit sensitif exclusif et modéré sur un électro neuromyogramme en mai 2023. Pas d'atteinte du canal carpien gauche.

Madame Florence MARQUES, Présidente, assistée de Madame Laurence BONNOT et Monsieur Sylvain DELFOSSE, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Bertrand GAUTIER, 1er Vice-Président, statuant en matière de référé civil, par délégation de Madame la Présidente du tribunal judiciaire de COLMAR, Greffière : Christelle

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Sylvain DELFOSSE, assesseur, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Portalis DB37-W-B7G-FO6G JUGEMENT N°24/ Notification le : 14 octobre 2024 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - Maître Marie-astrid CAZALI

DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00022 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DEKC AFFAIRE : [T] [M] C/ [A] [X], [F] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL

2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00048 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DFA5 AFFAIRE : [S] [E] [F] épouse [A], [B] [W] [A] C/ [T] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL

W-B7G-XIFQ PREMIERE CHAMBRE CIVILE 74A N° RG 22/09384 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XIFQ Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [S] [J], [Y] [K] C/ [R] [Z] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Christelle

Civil section 3 a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEUR Monsieur [C] [G] [E] [V] [IY] né le [Date naissance 6] 1945 à [Localité 37], demeurant [Adresse 27] représenté par Maître Iris CHRISTOL

Monsieur [B] découvrait en novembre 2024 que la toiture de l’immeuble comportait des plaques de fibrociment, lesquelles contenaient de l’amiante de type Chrysotile.

L’expert a cependant indiqué que les désordres décrits par les demandeurs pouvaient être en lien avec la présence de résidus dans les canalisations.

SCP DRUJON D’ASTROS & ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substitué et plaidant à l’audience par Me Bérénice COURTOIS, avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS PRESIDENT : Madame CHASTEL