[I] [G] [X], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Julie ABEN, avocat au barreau de MONTPELLIER DEMANDEUR D'UNE

PARIS ■ N° RG 23/58719 N° Portalis 352J-W-B7H-C3BHJ N° : 1 Assignation du : 17 novembre 2023 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 19 décembre 2023 par Clément

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00174 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ELIC - 82C AFFAIRE : Société MEDIQ C/ Société ESCALIERS AZAM, Société [Y] METAL, Société ABEILLE IARD &

mercredi 07 janvier 2026 (Articles 384, 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [D] [H], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Sylvain PONTIER de la SELARL ABEILLE

N° RG 25/00528 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5RT MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00528 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5RT NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Clément POIRIER à Me Valérie ASSARAF-DOLQUES

La SA ABEILLE SANTE s'est opposée aux demandes de la SMABTP. Subsidiairement elle a formé protestations et réserves.

ABEILLE IARD & SANTE (anciennement AVIVA ASSURANCES), en qualité d’assureur de la société civile Immobilière THE NEW CENTURY [Adresse 1] [Localité 5] Pour signification et PV de signification : [Adresse

des Sociétés VAMC, M2B ENGINEERIG et Société FRANCILIENNE DE BATIMENT [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Maître Claire FEREY de la SCP SCP FEREY AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #C0541 ABEILLE

ABEILLE IARD & SANTE (ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE AVIVA ASSURANCES) (Me Nathalie CENAC) ; L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT ( Me Clémence AUBRUN) ; S.A.

Signée par Clément DELSOL, juge de la mise en état et par Catherine DEHIER greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

ABEILLE IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 9] [Localité 7] représenté par Maître Estelle FORNIER de l’AARPI ITER AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #L258 La S.A.S.

La demande de mise hors de cause de la société ABEILLE IARD & SANTE sera rejetée.

d'intervention forcée de la société Abeille Iard & Santé, - Déclarer commune et opposable à la société Abeille Iard & Santé l'ordonnance rendue par le juge des référés du tribunal judiciaire de Tarbes

DÉFENDERESSES MAISONS MCA SAS dont le siège social est : [Adresse 3] [Localité 11] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Clémence

Représentée par Maître Clémence LEROY-MAUBARET de la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET, avocats au barreau de BORDEAUX La SA ABEILLE ASSURANCES HOLDING Dont le siège social est : [Adresse 9] [Localité

le: + 1 expert ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 octobre 2024 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence

ABEILLE IARD & SANTE [Adresse 4] [Localité 26] représentée par Maître Laurène WOLF de la SELARL OMEN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1603 DEFENDERESSES Société LLOYD’S INSURANCE

JUGEMENT N° 24/01503 du 8 Avril 2024 Numéro de recours : N° RG 23/02506 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3VHK AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 6] [Localité 4] comparant assisté de Me Clémence