de [Localité 3]) Me Viviane SONIER ET : CAF DE L’ARDECHE [Adresse 2] [Localité 4] Nous, Sonia ZOUAG, Juge de la mise en état du pôle social du tribunal judiciaire de Privas, assistée de Carole CLAIRIS

ENTREPRISE CLAIRON a fait assigner la S.C.I.

avocats au barreau de MARSEILLE Monsieur [W] [C], né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 9] (ITALIE) Médecin spécialisé en neurochirurgie domicilié en cette qualité au sein de l’Hôpital PRIVE CLAIRVAL

Il expose qu’il a été opéré le 19 septembre 2021 d’une arthrodèse lombaire par Monsieur [U] [H] et qu’il aurait été infecté par la suite durant son séjour au sein de l’hôpital privé CLAIRVAL.

mettre fin à l'instance, la dette ayant été soldée ; Que le tribunal est en conséquence déssaisi ; PAR CES MOTIFS Constate le désistement d’instance du Syndicat des copropriétaires de la Résidence Clairis

biens et droits immobiliers suivants : Une maison à usage d'habitation sise 39, rue Jean Moulin à COUBRON (93470) cadastrée section B 1063, faisant partie de l'ensemble immobilier de la Résidence La Clairière

[U] Monsieur [H] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDERESSE LE SYNDICAT DES COPROPIETAIRES DE LA COPROPRIETE DU “CLAIRVAL

Grasse a autorisé la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE CÔTE D'AZUR à pratiquer un nantissement judiciaire provisoire sur les parts détenues par Mme [W] [N] dans la SCP SQUARE MÉRIMÉE, la SARL SOC LA CLAIRIÈRE

M+ MATERIAUX 54 Cami La Grand Selva - 66530 CLAIRA représentée par Me Alice DENIS, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE, postulant et Maître Olivier TAMAIN de MTBA AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE

Elle fait part d’un échéancier mis en place avec la directrice de l’Etablissement la Clairière aux Chênes consistant à verser au 31 août 2025 au plus tard la somme de 8 000 euros sur le compte de l’EHPAD

EXPOSÉ DU LITIGE Par acte délivré les 6, 12 et 16 mai 2025, Monsieur [P] [R] et Madame [G] [H] ont assigné en référé devant le président du tribunal judiciaire d'Evry, la SAS SAPO « LES MAISONS CLAIRVAL

CLAIRE [Localité 1] INVESTISSEMENT dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Pierrick SALEN, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE D’AUTRE PART LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Antoine CHABERT

1959 à PARIS (75000) de nationalité Française 64 Hofstrasse 8032 ZURICH / SUISSE Monsieur [H] [N] né le 13 Novembre 1969 à RILLIEUX LA PAPE (69140) de nationalité Française 40 rue Charles Balat 66530 CLAIRA

MAIOU CLARA C/ S.A.R.L. BRM, S.A. MMA IARD, S.A.

au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES CPAM DES BOUCHES DU RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal non comparante S.A L’HOPITAL PRIVE CLAIRVAL

EXPOSÉ DES DEMANDES La personne faisant l’objet de soins psychiatriques s’est montrée incapable d’exprimer clairement à l’audience sa volonté ou de formuler expressément une quelconque demande.

ATELIER DAAA 7 rue de l’ameublement 75011 PARIS représentée par Maître Julie FAY de la SELARL CLAIRANCE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A067 Décision du 02 juillet 2025 3ème chambre 3ème

LE GREFFIER LE JUGE Copie transmise par courriel à la préfecture Le 05 Avril 2026 Le greffier, Copie de la présente ordonnance a été transmise par courriel à Me Lucie CLAIRAY Le 05