[X] [W] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Maître Laurent MEILLET de l’AARPI TALON MEILLET ASSOCIES - #A0428 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente, Assistée de Madame Audrey

MINUTE : Assignation du : 23 Juillet 2012 ORDONNANCE DU JUGE COMMIS AU PARTAGE rendue le 02 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [R], [H], [I] [M] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître Laurent MEILLET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/4 AFFAIRE : N° RG 24/00789 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3IPP Jugement Rendu le 12 Janvier 2026 DEMANDERESSE : Syndicat de copropriétaires RESIDENCE SAINT CLAIR

a consenti à [F] [K] un bail portant sur un logement à usage d'habitation situé à [Adresse 6] ([Adresse 7]) [Adresse 8], ainsi qu’un garage, situé au [Adresse 9] moyennant le paiement d’un loyer mensuel

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me DOUCET Copie certifiée conforme délivrée le : à Me MEILLET ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/10925 - N° Portalis

la SCP MENDEL - VOGUE ET ASSOCIES - 24 JUGEMENT DU 10 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 24/02360 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IO5W JUGEMENT N° 25/009 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue

[I] [R] 156 bis Chemin de la Tour de Billot 30140 BAGARD Rep/assistant : Maître Brian SANDIAN de la SELARL DRONTE, avocats au barreau de NIMES Rep/assistant : Me Florence MENDEZ, avocat au barreau d’ALES

SOCIETE GENERALE [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Gilles BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Florence MENDEZ, avocate au barreau d’Alès, plaidant DÉFENDEUR : Madame

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT 39 Rue Mstislav Rostropovitch 75017 PARIS Rep/assistant : Me Florence MENDEZ, avocat au barreau D’ALES Rep/assistant : Me Matthieu ROQUEL, avocat au barreau de

1ère Chambre JUGEMENT JUGEMENT DU SIX JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEURS : Monsieur [C] [Z] né le 27 Février 1940 à [Localité 9] (VAL-DE-MARNE) [Adresse 8] [Localité 2] Représentant : Maître Claire

Elle a sollicité des délais de paiement et a proposé de régler, en sus des échéances mensuelles habituelles, une somme comprise entre 30 à 50 euros.

2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00342 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRMY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Claire

duquel le loyer mensuel hors charges s'élevait à la somme de 901,07 euros

KILOUTOU ENERGIE [Adresse 15] [Localité 27] représentée par Maître David MÉHEUT du PARTNERSHIPS CLYDE & CO LLP, avocats au barreau de PARIS - #P0429 S.A.S.

indique notamment « à ce jour, mon client demeure sans nouvelle de votre part, et se trouve dans l’impossibilité matérielle de poursuivre le chantier, puisqu’un cadenas a été apposé sur le portail menant

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