Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème CHAMBRE CIVILE
68ed3f660da7cb996dc8e6a9
9 octobre 2025
9 octobre 2025
de la 7e chambre civile, assistée de Monsieur ROUCHEYROLLES, Greffier, ________________________________________________ DEMANDERESSE SAS SOLRENOV [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Claire
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65a03bcaea2f9efae42fd63d
11 janvier 2024
11 janvier 2024
ADA 18 rue Baleste Guilhem 33120 ARCACHON représentée par Maître Claire MORIN de la SCP DACHARRY & ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR : Monsieur [L] [O] né le 20 Octobre 1966 à BOBODIOULASSO
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
67f6b70ba9d5adc26061e189
9 avril 2025
9 avril 2025
Par mise à disposition au greffe DEMANDERESSE SAS LE POP’S & CO prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège [Adresse 9] [Localité 5] représentée par Maître Claire
Source officielleREFERES 2ème Section
662fe0d0b89538338ecdcd62
29 avril 2024
29 avril 2024
associé unique dont le siège social est : [Adresse 33] [Localité 19] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Claire
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7dd157826b3445981ff
15 janvier 2024
15 janvier 2024
DEMANDERESSE La société EIJP FAUCHE SAS dont le siège social est : [Adresse 12] [Localité 10] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Claire
Source officielleJEX DROIT COMMUN
669fefffd9953d09165abd90
23 juillet 2024
23 juillet 2024
représentant légal dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Coralie SOLIVERES de la SCP SALESSE ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, Maître Claire
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
66fc38dc2416523b9957ffee
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Maître Clémence LEROY-MAUBARET de la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET, avocats au barreau de BORDEAUX PARTIES INTERVENANTES DEMANDERESSE A L’INCIDENT Société LA LEBADE représentée par Maître Claire
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
68e556600e2901d10fa33f99
2 octobre 2025
2 octobre 2025
avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant PARTIE INTERVENANTE : Société LA LEBADE Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le n° 828 078 477 [Adresse 7] représentée par Maître Claire
Source officielle1ERE CHAMBRE
67f6c3eea9d5adc2606212f8
2 avril 2025
2 avril 2025
Il convient en outre de faire droit à la demande de recouvrement direct au profit de Maître Claire GINISTY-MORIN pour les frais dont elle aurait fait l'avance sans avoir reçu de provision en application
Source officielle2ème Chambre
69a955f6cdc6046d4794fb35
6 janvier 2026
6 janvier 2026
GREFFIER : Madame Catherine MORIN, L’avocat de la demanderesse a déposé son dossier de plaidoirie conformément à l’article 799 du code de procédure civile ; DEBATS : Vu les dispositions de l’article
Source officielleRéférés
67f98b420ea89248182afd5c
8 avril 2025
8 avril 2025
Il ne s'applique donc clairement pas aux baux professionnels.
Source officiellePREMIERE CHAMBRE
67f98c6e0ea89248182b0129
3 avril 2025
3 avril 2025
[T] [G] avait admis avoir été bénéficiaire de ces fonds et exprimé clairement son refus de les restituer.
Source officielle2ème Chambre
6710214ce2125aac37758ce8
15 octobre 2024
15 octobre 2024
FOUCAULT - signé par Claire FOUCAULT, Présidente et Catherine MORIN, greffière principale, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire ; Copie certifiée conforme et
Source officielleRéférés
67edadaeda9e15c513204e30
1 avril 2025
1 avril 2025
N° RG 24/01564 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDM3 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/01564 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDM3 NAC: 5BA FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Anne MORIN à la SELARL SELARL LEFEVRE-LE
Source officielle19ème chambre civile
65b163fdb9f94e984650cf7a
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Monsieur [T] [M] [Adresse 6] [Localité 8] Madame [Z] [M] Agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de sa fille [O] [F] [Adresse 13] [Localité 9] Représentés par Maître Sandra Karen MORIN
Source officielle2ème Chambre
6786d61cdf5b5c7d10caa876
14 janvier 2025
14 janvier 2025
FOUCAULT - signé par Claire FOUCAULT, Présidente et Catherine MORIN, greffière principale, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire ; Copie certifiée conforme et
Source officielleChambre référés
686c1391dd7001754d61c846
7 juillet 2025
7 juillet 2025
REFERE: CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LOIRE, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Elodie KONG, avocate au barreau de RENNES substituée par Me MORIN
Source officielleRéférés
687183bed395d6ba9f2ad6fa
8 juillet 2025
8 juillet 2025
N° RG 25/00617 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4EX MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00617 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4EX NAC: 35Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Anne MORIN à la SELARL MTBA AVOCATS
Source officielleChambre référés
67f0264c02fc178212f7f3be
4 avril 2025
4 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEURS AU REFERE: Monsieur [X] [C], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Christophe DAVID, avocat au barreau de RENNES substitué par Me MORIN
Source officielle2ème Chambre
6710214de2125aac37758cf2
15 octobre 2024
15 octobre 2024
GREFFIER : Madame Catherine MORIN, Les avocats des parties ont déposé leur dossier de plaidoirie conformément à l’article 799 du code de procédure civile ; DEBATS : Vu l’avis en date du 19 avril 2024
Source officiellePage 1 sur 6