Par courriel reçu au greffe le 8 avril 2025, Mme [G] [E] a indiqué “refusé de voir le juge des lilbertés”, elle n’a pu être entendue et a été représentée par son avocat.

Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01172 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Annexe du tribunal - [Adresse 12] Ordonnance

Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] née le 06 Avril 1972 à [Localité 2] Non comparante Partie Jointe Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Marseille Non comparant Nous, Clara

1983 Non comparante Partie Jointe Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Marseille Non comparant Tiers Demandeur [L] [Y] [Adresse 3] [Localité 4] Non comparant Nous, Clara

1] (13) Comparant Partie Jointe Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Marseille Non comparant Tiers Demandeur [U] [S] [Adresse 4] [Localité 4] Non comparant Nous, Clara

indiqué que concernant la validité de l’assignation, les pièces sont clairement énoncées dans le bordereau ; qu’aucune nullité ne peut être encourue ; qu’il ne peut être relevé de difficulté quant à la clarté

[K], DEFENDEUR Madame [B] [P] [H] Hôpital [2] - [Adresse 1] Présente, assistée de Maître Clara WOJCIK, avocat commis d’office MADAME LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Non comparant - conclusions écrites

Par requête en date du 30 septembre 2024 le directeur de l’établissement psychiatrique a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de contrôle à 12 jours de la mesure.

[K] DEFENDEUR Monsieur [S] [N] EPSM [Localité 3] MÉTROPOLE - SITE [Localité 4] [Adresse 2] Absent, représenté par Maître Clara WOJCIK, avocat commis d’office TIERS ARIANE [Adresse 1] [Adresse 1] Non

TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00238 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JE5U

[K], DEFENDEUR Monsieur [M] [F] Hôpital [2] - [Adresse 1] Absent, représenté par Maître Clara WOJCIK, avocat commis d’office MADAME LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Non comparant - conclusions écrites

Comparant Partie Jointe Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Marseille Non comparant Tiers Demandeur [Y] [N] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Non comparant Nous, Clara

Octobre 1981 Comparante Partie Jointe Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Marseille Non comparant Tiers Demandeur [P] [C] [Adresse 2] [Localité 3] Non comparant Nous, Clara

TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00246 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JE7D

propriété susceptible de faire naître contentieux au fond en ce que la proximité de l’ouvrage est de nature à leur occasionner une perte d’ensoleillement notable, pouvant provoquer une, une perte de clarté

TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00247 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JE7E

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Clara

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Annexe du tribunal - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention