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6 résultats pour « Claude DANTCHEFF »

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TJ

TPROX Référés

668c2984894f7f4d2e095f39

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

MINUTE: N° RG 24/00054 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6FE [M] [E], [P] [U] EPOUSE [E] C/ [X] [I] Le - Expéditions délivrées à - Me DANTHEZ - [X] [I] TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

686c0c87dd7001754d61aafc

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 24/02583 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3DW 3 copies GROSSE délivrée le 07/07/2025 à Me Fabrice DANTHEZ la

Source officielle
TJ

PPP Référés

66883524342d338c20d28924

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDIP [E] [D] [O], [R] [U] [S] [K] épouse [O] C/ [F] [P], [T] [J] [A] [Z] épouse [P] - Expéditions délivrées à M. et Mme [P] - FE délivrée à Me Fabrice DANTHEZ

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7cd157826b3445952f4

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/ N° RG 23/00693 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XVN6 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/01/2024 àla SELARL BENAYOUN SOPHIE Me Fabrice DANTHEZ

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

67f8088acf40727a0043a2ec

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

La clause vaut, tant comme assurance au profit du souscripteur du contrat que comme stipulation pour autrui au profit du bénéficiaire connu ou éventuel de ladite clause. / Le souscripteur d'une assurance

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TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65848c75e41137cbf9fc412d

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

GAN ASSURANCES Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Fabrice DANTHEZ Me Yoann DELHAYE la SCP HARFANG AVOCATS Me Sandra PORTRON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT

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