[U] à payer la somme de 9 218,88 € TTC (loyers impayés, clause pénale, intérêts de retard) assortie des intérêts légaux à compter du 15 octobre 2025 jusqu'au parfait paiement, * Condamner M.

MINUTE: N° RG 24/00054 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6FE [M] [E], [P] [U] EPOUSE [E] C/ [X] [I] Le - Expéditions délivrées à - Me DANTHEZ - [X] [I] TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES

né le 10 Mars 1948 à AVIGNON (84000) ... 84140 MONTFAVET représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP BROQUERE DANTHEZ DE CLERCQ COMTE, avocats au barreau de NIMES

Karine épouse Y..., appelante, non comparante ; - Maître DANTHEZ avocat de madame X...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 24/02583 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3DW 3 copies GROSSE délivrée le 07/07/2025 à Me Fabrice DANTHEZ la

a entraîné un nouvel avis défavorable en date du 11 avril 2001 ; - la Société BERGER BRICOLAGE n'a pas voulu revoir la clause litigieuse en considérant que les clauses résolutoires étaient admises et

N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDIP [E] [D] [O], [R] [U] [S] [K] épouse [O] C/ [F] [P], [T] [J] [A] [Z] épouse [P] - Expéditions délivrées à M. et Mme [P] - FE délivrée à Me Fabrice DANTHEZ

de la clause faite lors du contrôle de 2004 par un autre inspecteur, Monsieur C... et n'autorise aucun redressement pour la période de 2001 à 2003 ; - la contestation de la clause résolutoire n'est pas

Le 25 avril 2023, la bailleresse a fait délivrer au preneur un commandement de payer la somme de 8.252,00 euros visant la clause résolutoire.

INTIMÉE : SA GAN ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 8/10 rue d'Astorg - 75383 PARIS CEDEX 08, représentée par Maître Fabrice DANTHEZ

Claude X... domicilié ...

DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/ N° RG 23/00693 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XVN6 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/01/2024 àla SELARL BENAYOUN SOPHIE Me Fabrice DANTHEZ

représentantlégal domicilié en cette qualité [Adresse 3] absente représentée par Me Frédéric CUIF membre de la SELARL LX BORDEAUX, avocat postulant au barreau de BORDEAUX et par Me Fanny PENCHE-DANTHEZ

La clause vaut, tant comme assurance au profit du souscripteur du contrat que comme stipulation pour autrui au profit du bénéficiaire connu ou éventuel de ladite clause. / Le souscripteur d'une assurance

représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social 30 B rue de l'Industrie 1400 NIVELLES BELGIQUE représentée par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assistée de Me Claude

tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 11 Juin 2019, enregistrée sous le no11-18-002063 APPELANTE : Madame [G] [O] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Gabriel DANCHET-GORDIEN

constitue une clause pénale et non une clause de dédit.

[K] au titre de l'année 2023, et a levé la clause de non-concurrence à compter du 29 mars 2024. 2. Par acte des 23 et 26 avril 2024, M.