de Meaux : 44, avenue Salvador Allende 77109 Meaux Cedex absent à l’audience ayant donné un avis écrit le 08 juillet 2024 Nous, Fatima ZEDDOUN, juge des libertés et de la détention, assistée de Corinne

L’accident a été prise en charge par la Caisse de coordination aux assurances sociales (ci-après, la CCAS) de la [1] au titre de la législation sur les risques professionnels.

[E] [S] 644 route de Dieppe 76250 DEVILLE-LES-ROUEN non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l'audience publique du 08 Septembre 2025 JUGE : Agnès PUCHEUS GREFFIÈRE : Céline JOINT

avenue Salvador Allende 77109 Meaux Cedex absent à l’audience ayant donné un avis écrit le 10 octobre 2024 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Corinne

- #E1273 Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 3], représenté par son syndic le CABINET LOISELET PERE ET FILS & F DAIGREMONT, SA [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Maître Corinne

au palais de justice de Meaux : [Adresse 4] absent à l’audience ayant donné un avis écrit le 10 avril 2025 Nous, Arnaud MARCANGELI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Corinne

Le 15 mai 2025, la Caisse de Coordination aux Assurances Sociales de la Ratp (ci-après, la caisse) a réceptionné sa déclaration d'accident du travail et le certificat médical initial.

comparution acceptée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente : Madame Marion MEZZETTA, Juge Assesseur : Monsieur Alexandre ESPOSITO, Assesseur : Madame [S] ROUZIERS, Greffier : Madame Diara DIEME

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00255 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DIIZ E.P.I.C.

[W] [Adresse 2] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-002893 du 20/06/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11]) représenté par Maître Corinne

N°Minute:25/00049 DOSSIER : N° RG 24/00606 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PCT5 Copie exécutoire à Me Bibiana DIAZ VALLAT expédition à M.

SA immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 542 061 015, domicilié en son agence [Adresse 2] représenté par Me Christiane ROBERTO, avocat postulant au barreau du Val d’Oise, et assisté de Me Corinne

AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur [A] [D] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Nawal BAHMED, avocat au barreau de PARIS, DEFENDERESSES CAISSE DE COORDINATION

avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Madame [T] [K] [M] [V] née le [Date naissance 5] 1972 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 11] représentée par Maître Corinne

la teneur suit : ENTRE : Monsieur [Z] [N], demeurant [Adresse 1] Madame [O] [B] [G] épouse [N], demeurant [Adresse 1] Tous deux Rep/assistant : Maître Jean claude DULEROY de la SELARL DULEROY & DIAZ-DULEROY

Un contrat multi-technique et de gestion des énergies, avec garantie forfaitaire des consommations, a été conclu, à effet au 1er janvier 2005, entre le Syndicat des copropriétaires de la TOUR PART DIEU

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 26 mai 2026 N° RG 25/00868 N° Portalis DB2W-W-B7J-NJR5 ------------------------------ [K] [W] C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Exécutoires

EXPEDITION : Le 14 novembre 2025 à Me DIAZ Christophe Le .......................................................... à Me ......................................................