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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 7/Section 3
65a823a8228119c9031f68ae
16 janvier 2024
16 janvier 2024
DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-Présidente, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article 812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Corinne
Source officielleChambre 5/Section 3
677c26f36f491b6d2638dcf0
6 janvier 2025
6 janvier 2025
JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Madame Aliénor CORON, assisté de Madame Sakina HAFFOU, greffier.
Source officielle18° chambre 3ème section
67f418ba4e0040aa3735d320
2 avril 2025
2 avril 2025
ATALLAH COLIN MICHEL VERDOT ET AUTRES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0008 Nous, Sandra PERALTA, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Henriette DURO, Greffier
Source officielleChambre 7/Section 3
6581e8283ea7c8c1124f2b41
19 décembre 2023
19 décembre 2023
DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-Présidente, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article 812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Corinne
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67fd80ece85d0474bddbd8bd
7 avril 2025
7 avril 2025
PROCÉDURE : Le 5 mars 2024, la Société [20] a établi une déclaration d'accident du travail concernant Monsieur [G] [O], indiquant : « accident de circulation : lors de son trajet, l'agent déclare avoir percuté
Source officielle3ème Chambre civile
6716ac2bb098d256e100a18a
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Octobre 2024 3ème Chambre civile N° RG 23/04182 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PIQF Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du quinze Octobre deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Corinne
Source officielleChambre 7/Section 3
6627f6ab42439575e2f7420b
23 avril 2024
23 avril 2024
DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-Présidente, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article 812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Corinne
Source officiellePCP JCP ACR fond
6686e86ce74459e0c7ed2502
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La commission de coordination des actions prévention des expulsions locatives a été informée de la situation de M. [T] [H] [S] [M] et Mme [P] [V] [Y] le 3 avril 2023.
Source officielle3.1 chb sociale du TASS
6974e774cdc6046d479104e2
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Elle percute [X] [Z] sans s'en rendre compte et après avoir parcouru entre 3 et 10 mètres, elle est stoppée par un collègue.
Source officielle2ème Chambre
67f035b502fc178212f8290a
3 avril 2025
3 avril 2025
Madame [C] [L] épouse [I] agissant tant à titre personnel qu’ès qualités de Représentants légaux de leur fils mineur [O] [I] demeurant ensemble : [Adresse 7] [Localité 11] tous représentés par Maître Colin
Source officiellePôle Civil section 3
67eda40dda9e15c513203151
1 avril 2025
1 avril 2025
Adresse 5] non représentée, Caisse Primaire d’Assurance Maladie, dont le siège social est sis [Adresse 1] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Corinne
Source officielle3ème Chambre civile
69d033bccdc6046d47084447
2 avril 2026
2 avril 2026
ADMIRAL INTERMEDIARY SERVICES SOUS LE NOM COMMERCI AL L’OLIVIER ASSURANCES Organisme CPAM DES ALPES-MARITIMES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Corinne GILIS, Juge de la Mise en Etat, assistée de Louisa
Source officielleJUGE LOYERS COMMERCIAUX
65b0172cb98137c174795d2d
23 janvier 2024
23 janvier 2024
de la SELARL MAYET & PERRAULT, avocat postulant au barreau de VERSAILLES et par Maître Jean-Philippe CONFINO de la SELAS CABINET CONFINO, avocat plaidant au barreau de PARIS.
Source officielle3ème Chambre civile
67f57aa3bbf04ef7857beac6
8 avril 2025
8 avril 2025
Du 08 Avril 2025 3ème Chambre civile N° RG 24/00631 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPEU Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du huit Avril deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Corinne
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69669abfcdc6046d472d856c
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Le 1er février 2015, elle a été victime d'un accident du travail déclaré comme suit : « Lors du montage [14] 2015, la salariée – du service des exposants – aurait été percutée par une nacelle, la faisant
Source officielleLoyers commerciaux
67ed8132da9e15c5131fb73b
2 avril 2025
2 avril 2025
[Adresse 7] [Adresse 14] [Localité 13] représentée par Maître Jean FOIRIEN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #U0008 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra PERALTA, Vice-Présidente, Juge
Source officielle18° chambre 3ème section
67f418d44e0040aa3735d613
7 avril 2025
7 avril 2025
VINCI (RCS de [Localité 7] 552 037 806) [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Fanny COLIN de la S.E.L.A.R.L.
Source officielleChambre 21
6a109b09cdc6046d479a8181
20 mai 2026
20 mai 2026
Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Hadrien MULLER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0871 DEMANDEUR C/ Monsieur [O] [R] [S] (décédé) [Adresse 2] [Localité 4] défaillant CAISSE DE COORDINATION
Source officielleTroisième Chambre
65b40ba8753f879640d67ce1
24 janvier 2024
24 janvier 2024
société à responsabilité limitée dont le siège social est situé [Adresse 5], elle-même représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représenté par Maître François PERRAULT
Source officielle3ème Chambre civile
6a1747a5cdc6046d472699e0
26 mai 2026
26 mai 2026
Du 26 Mai 2026 3ème Chambre civile N° RG 24/03122 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZ7N Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du vingt six Mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL Corinne
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