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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TPX VER CG FOND
69d95cd7cdc6046d47cf8b34
9 avril 2026
En l’espèce, la société HARMONIE MUTUELLE produit Le bulletin d’adhésion de M.
3ème Chambre (Reféré)
6958562975782d5f069a81fb
28 novembre 2025
En l'espèce, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble TOUR F JOSEPHA HAMOT poursuit le recouvrement à l'encontre de M.
DROIT COMMUN
69d04c8acdc6046d470a421d
3 avril 2026
Elle précise que le coffret électrique n’est pas implanté conformément à la proposition de raccordement.
Chambre des Référés
68f699adf444f3ad06a56e38
9 octobre 2025
Il demande également à ce que l’ordonnance à intervenir soit opposable à la CPAM de [Localité 5] et à la société HARMONIE MUTUELLE.
PROCEDURES SIMPLIFIEES
68f6ab52f444f3ad06a68539
8 octobre 2025
Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Madame [B] [F] [U] [V] [Adresse 2] [Localité 1] non comparante, ni représentée à : S.C.E BRITISH AIRWAYS BRITISH AIRWAYS PLC [Adresse 3] HARMON
TECH SEC SOC: AT
658096ef3ea7c8c1120de4d7
15 décembre 2023
["Le tribunal a ordonné une consultation clinique pour donner son avis sur le taux d'incapacité permanente partielle à la date de consolidation.", "La décision du tribunal est de maintenir le taux d'i
4ème Chambre civile
6a15f692cdc6046d4706a529
21 mai 2026
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [E] [Z] c/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE VILLA [Adresse 1] N°26/ Du 21 mai 2026
JCP LOGEMENT
68eff6b0c07170de10e53fbb
La créance de HARMONIE HABITAT est justifiée en son principe en vertu du contrat de bail. [I] [L] [P] ne vient contester ni le principe ni le montant de la dette.
PCP JTJ proxi fond
6a188cc5cdc6046d47475251
20 mai 2026
[Q] [M] a confié à la société COMBET SERVICES la réalisation de travaux pour un montant de 3685 euros. A la réception d’un courriel s’étant avéré par la suite frauduleux, M.
4ème Chambre
6a0cbe0bcdc6046d473b0657
19 mai 2026
[Y] [V], a effectué des tranchées à l'endroit destiné à la pose du coffret électrique.
CH ECOCOM General
6a15e136cdc6046d4705150b
26 mai 2026
Par actes délivrés le 24 avril 2025, qui sera visée, la SNC FISO a fait assigner la SAS Les Cognets, enseigne « la presse des Cognets », « prise dans les liens d’une procédure collective de redressement
1ère Chambre
6a0e1d22cdc6046d475bd699
PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE Copies délivrées le : DEMANDERESSES Madame [U] [J] [Adresse 1] [Localité 1] S.A.R.L.
3ème chambre 2ème section
66f5a614e43dad81fb8de921
24 mai 2024
; produits cosmétiques pour le bain et la douche ; produits de maquillage et de démaquillage ; produits cosmétiques pour le traitement, l'entretien et l'embellissement des ongles, laques pour les ongles
67fd6c10e85d0474bddba211
8 avril 2025
de la SELARL DELAGE BEDON LAURIEN HAMON, avocats au barreau d’ANGERS Monsieur [I] [S] [Adresse 2] [Localité 7] Représentant : Maître Sébastien HAMON de la SELARL DELAGE BEDON LAURIEN HAMON, avocats au
Chambre 9/Section 1
65848b0de41137cbf9f96b1d
21 décembre 2023
de la SELEURL SELARL HAMON AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : 1701 S.A.S.U. interim 31 [Adresse 3] [Localité 11] / France représentée par Maître Julien HAMON de la SELEURL SELARL HAMON
REFERES 1ère Section
65848c72e41137cbf9fc340f
18 décembre 2023
La demanderesse expose que, par acte sous-seing privé en date du 1er août 2019, elle a donné à bail de courte durée à la SARL PAIN PITA FRANCE des locaux situés [Adresse 4] à [Localité 6] ; qu’un bail
2ème chambre 2ème section
670d6108d1ffbed0eed8e65f
14 octobre 2024
[V] [Z] a assigné la SCP LEGENDRE ET DUPONT-HAMON en paiement de dommages et intérêts. Par conclusions notifiées par voie électronique le 26 septembre 2024, M.
J.L.D.
6a14c0a6cdc6046d47eb7e32
24 mai 2026
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation
6a14c091cdc6046d47eb7c5a
3ème Chambre civile
697fdbf4cdc6046d47927344
12 janvier 2026
COUR D’APPEL D’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [C] [B] c/ S.A.
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