Le maître d’oeuvre de cette opération est la S.A.S. Atelier d’Architecture 3A. Les travaux réalisés par la S.A.S.

Ils exposent au soutien de leur demande avoir conclu un contrat de maîtrise d’oeuvre avec Monsieur [R] [E], maître d’oeuvre, exerçant sous la dénomination commerciale CONCEPT HABITAT, pour la construction

Il s’en déduit que c’était donc un ensemble d’au moins six oeuvres (une oeuvre d’[M] [T], deux oeuvres de [V] [U], une oeuvre attribuée à [I] [S] et au moins deux autres tableaux, compte tenu du pluriel

euros TTC au titre du coût de l 'intervention du bureau d'études pour calcul de descentes de charges et les remplacer par - 39.500 euros HT, soit 4 7.400 euros TTC au titre du coût de la maîtrise d 'oeuvre

La mise en oeuvre de cette disposition suppose l’existence d’un litige dont l’objet et le fondement sont suffisamment caractérisés.

La mise en oeuvre de cette disposition suppose l’existence d’un litige dont l’objet et le fondement sont suffisamment caractérisés.

admis que cette oeuvre n’est pas reproduite ; ii) L’oeuvre d’[N] [I] dont la reproduction est contestée au titre des usages internet 2019 alors qu’il est admis que cette oeuvre n’est pas reproduite ;

L’auteur s’entend du créateur de l’oeuvre c’est- à- dire celui qui réalise ou exécute personnellement l’oeuvre.

A l’appui de ses prétentions, elle expose que la SAS EG MACONNERIE aurait repris le lot gros oeuvre suite à la radiation du détenteur initial du lot.

[T] exposées par la défenderesse sont des oeuvres protégées par le droit d’auteur. M.

survenance de fuites et/ou d’infiltrations, les époux [M] ont fait dresser constat par un commissaire de justice le 13 décembre 2021, puis ont sollicité l’avis technique de Monsieur [J] [E], leur maître d’oeuvre

S’agissant ainsi de la restitution des oeuvres, Madame [K] [L] épouse [F] indique avoir demandé à plusieurs reprises la restitution de ses oeuvres et notamment les oeuvres stockées à [Localité 9], à [Localité

Au soutien de ses demandes de provisions, la SARL ETUDE REALISATION SECOND OEUVRE verse aux débats quatre situations numérotées 13, 14, 15 et 16, visées par le maître d’oeuvre, pour un montant total de

puis transmise par ce dernier au greffe du Juge des contentieux de la protection de [Localité 6], la société [2] a contesté les mesures imposées par la Commission le 27 mai 2025 tendant à la mise en oeuvre

stylistiques de l’oeuvre et d’autres investigations objectives.

[X] est seul auteur de l’oeuvre dont s’agit. Par ailleurs, à supposer même que M.

Monsieur [O] est gérant de la SARL SYNERGIE FINANCE CONSULTANTS, laquelle a fait l’acquisition de cinq oeuvres d’art, entreposées au domicile du couple, et parmi ces oeuvres figurait WRAPING [Localité

’assurances, * les coordonnées de l’entreprise de carrelage et de sa compagnie d’assurances, * les coordonnées de 1'entreprise de peinture et de sa compagnie d’assurances, * le contrat de maîtrise d’oeuvre