TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me DOUCET Copie certifiée conforme délivrée le : à Me MEILLET ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/10925 - N° Portalis

C.S 40263 [Localité 3] N° RG 25/00809 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FSNR Minute : JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 AFFAIRE : LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [Z] [B] Copies

assistée de Michel HORTAIS, greffier Dans l'affaire qui oppose : DEMANDERESSE : Société D'HLM LOGI-OUEST 13 boulevard des Deux Croix BP 83029 49017 ANGERS CEDEX 01 représentée par Maître Christophe DOUCET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/01982 - N° Portalis 352J-W-B7I-C33UI N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me DOUCET et

du 02 Octobre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société D’HLM LOGI-OUEST 13 boulevard des Deux Croix BP 83029 49017 ANGERS CEDEX 02 représentée par Maître Christophe DOUCET

Régulièrement citée à comparaître dans les formes de l’article 659 du code de procédure civile, la SAS DOUCETTI n'a pas comparu ni ne s’est fait représenter.

RG 25/07545 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZKP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/07545 N° Portalis DB2E-W-B7J-NZKP Minute n° ☐ Copie

, avocat au barreau de POITIERS, plaidant Loi N° 77-1468 du 30-12-1977 copie revêtue de la formule exécutoire le à Me Anne-Hélène DIEUMEGARD de la SCP BREILLAT- DIEUMEGARD - MASSON le à Me Ludovic

AUX PARTIES LE : CE + CCC à Maître Christophe DOUCET CCC à Monsieur [S] [I] Copie dossier EXPOSE DU LITIGE Suivant offre préalable acceptée le 15 septembre 2023, la SA FRANFINANCE a consenti à Monsieur

TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Date : 02 Janvier 2025 Affaire : N° RG 24/01018 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXP2 N° de minute : 24/00001 Copie Conforme délivrée le : à : Me

cabine de douche posée.

Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Aurélie THUEGAZ, avocat au barreau de PARIS, #D0349 ET Monsieur [P] [M] [Localité 3] [Adresse 2][Localité 4] USA (ETATS-UNIS) Représenté par Me Myriam DOUCET

AUX PARTIES LE : CE+CCC Me Christophe DOUCET CCC Monsieur [I] [L] et Madame [F] [D] épouse [L] Copie dossier EXPOSE DU LITIGE : Suivant offre préalable acceptée le 14 octobre 2020, la SOCIETE GENERALE

AUX PARTIES LE : CE+CCC Me Christophe DOUCET CCC Madame [V] [L] épouse [G] Copie dossier EXPOSE DU LITIGE : Suivant offre préalable acceptée le 24 octobre 2022, la SA ORANGE BANK a consenti à Madame

AUX PARTIES LE : CE+CCC Me Gilles APCHER CCC Monsieur [L] [U] CCC Madame [S] [M] Copie préfecture Copie dossier EXPOSÉ DU LITIGE : Suivant acte sous seing privé du 2 décembre 2011, Monsieur [Y] [Z]

C.EXE : Maître Sonia MAUDEMAIN Maître Mohamed TOUTAOU C.C Copie Défaillant (1) par LS 1 Copie Serv.

à [Localité 7] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Serge AYACHE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDEURS Monsieur [X] [R] demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Olivier BURTEZ-DOUCEDE

D’HLM LOGI OUEST 13 boulevard des Deux-Croix 49000 ANGERS représentée par Maître Christophe DOUCET, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDERESSE : Madame [O] [K] 1 avenue Remy Belleau Logement

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/05312 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45HQ MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 25/07/24 à la

JSM2A IMMO Rep/assistant : Maître Christophe DOUCET de la SELAFA VILLATTE ET ASSOCIES, avocats au barreau de NANTES DEFENDEUR : S.A.S.