est sis [Adresse 33] représentée par Me Karim HAMOUDI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E0282 Syndicat SOLIDAIRES INFORMATIQUE, dont le siège social est sis [Adresse 43] représentée par Me David

Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, de la 5ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assisté de Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Attendu que la procédure ci-dessus

Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, de la 5ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assisté de Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Attendu que la procédure ci-dessus

Représentée par Maître David BOUSSEAU, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #R0231 et par Maître Stéphane PRIMATESTA GRIGNAUD, avocat au barreau de POITIERS, avocat plaidant.

Représentée par Maître David BOUSSEAU de la S.E.L.A.R.L.

[M] [H] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me David BOUSSEAU - #R0231 DEFENDERESSE S.A.

2023 JUGEMENT rendu le 09 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [J] [D], né le 26 Février 1981 à [Localité 2], de nationalité française, demeurant [Adresse 1] à [Localité 3], représenté par Maître David

Delphine ABERLEN de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0325 Société SMA COURTAGE, assureur de la société TELECOISE [Adresse 6] [Localité 21] Représentée par Maître David

20, 24, 25 et 30 juin 2025, 9 juillet 2025, N° Init : 22/51636 [1]EXPERTISE [1] 6 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 octobre 2025 par David

David CREQUIT, greffier.

David CREQUIT, greffier.

FONCIERE GAUTRIN [Adresse 2] [Localité 14] représentée par Maître David LUSTMAN de la SELAS PEYRE, avocats au barreau de PARIS - #L0040 DEFENDERESSES S.A.S.

DU 23 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00808 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XXGJ N° de MINUTE : 24/00824 DEMANDEUR Monsieur [T] [D] [L] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me David

David CREQUIT, greffier.

la SELAS VANNIER BOUVET AVOCATS, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE - #780 DEFENDEURS Monsieur [Z] [M] [Adresse 6] [Localité 14] Madame [D] [P] [Adresse 6] [Localité 14] représentés par Maître David

KILOUTOU ENERGIE [Adresse 15] [Localité 27] représentée par Maître David MÉHEUT du PARTNERSHIPS CLYDE & CO LLP, avocats au barreau de PARIS - #P0429 S.A.S.

Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, statuant en juge unique, assisté de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière.

MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistée de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière.