] [Localité 5] N° RG 24/00535 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EWQU JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS: Monsieur [X] [O] né le 08 Mai 1975, demeurant [Adresse 4] représenté par Me David

1ère chambre civile [P] [M] c/ [T] [W] , Association CPAM DU PAS DE CALAIS copies et grosses délivrées le à Me MINK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 25/02315 - N° Portalis

- N° Portalis DBZ2-W-B7J-ITQO AFFAIRE : [W] [R] / [J] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 MAI 2026 Grosse(s) délivrée(s) à Me DUBOUT Me MINK

SALON 49, [N] [G], [Y] [L] épouse [G] Grosse(s) délivrée(s) à Me MINK Copie(s) délivrée(s) à Me MINK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jour, un Avril deux mil vingt six, en la salle

Fait à [Localité 1], le 02 Juillet 2025, Le greffier, Reine TCHICAYA Le juge de la mise en état, David BRACQ-ARBUS Transmis à : Me Caroline BECARD-MARINETTI, Maître Dominique MINIER de la SELARL

4] [Localité 2] représentée par Maître David GIBEAULT de la SELARL SAUPHAR GIBEAULT FELDMAN, avocats au barreau de PARIS - #E1195 DEFENDERESSE S.A.R.L.

EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 12 avril 2024 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Minas

[Y] [R] exerçant sous l’enseigne MICK CHARPENTE COUVERTURE [Adresse 15] [Localité 10] représentée par Maître Jean-david BOERNER de la SELARL BOERNER & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant

88B MINUTE N°26/07 12 Janvier 2026 [10] C/ S.A.R.L. [7] N° RG 25/00032 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FAG5 CCC délivrées le : à : - SARL [7] - Me Magali MINI FE délivrée le : à : -

[B] [P], né le 15 Décembre 1978 à [Localité 1] (Manche) [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat Me David NOEL, Avocat au barreau de CHERBOURG, et Mme [I] [W] épouse [P], née le 10 Avril 1984

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffier lors des débats et David PENICHON, Greffier lors du prononcé.

SMA en qualité d’assureur de la société URBAINE DE TRAVAUX [Adresse 17] [Localité 22] FRANCE représentés par Maître David GIBEAULT de la SELARL SAUPHAR GIBEAULT FELDMAN, avocats au barreau de PARIS,

KILOUTOU ENERGIE [Adresse 15] [Localité 27] représentée par Maître David MÉHEUT du PARTNERSHIPS CLYDE & CO LLP, avocats au barreau de PARIS - #P0429 S.A.S.

METALLERIE DUPIN DAVID, S.A.S.

commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro SIREN 851 606 384 prise en la personne de Monsieur [U] [G] en sa qualité de Président et dont le siège social se situe [Adresse 3] représentée par Me David

COLAGRECO & CO Grosse délivrée à Me Robin EVRARD Expédition délivrée à Me David VARAPODIO le l’an deux mil vingt quatre et le huit Octobre à 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente

David CREQUIT, greffier.

SA BPCE IARD, immatriculée sous le n° 401 380 472 au RCS de [Localité 5], dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentant : Maître David QUINTIN de la SELARL ARMOR AVOCATS, avocats au barreau de