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79 résultats pour « David RICHARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP fond

66294e40204c0caeeb992106

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Marc MANCIET, Me David RICHARD Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09441 -

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

6685a28d1d2b47a9d8cd75c6

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 02 Juillet 2024 N° Minute : 24/211 AFFAIRE N° RG 24/01317 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P55T Le: CCCFE délivrées à : Maître David

Source officielle
TJ

Référés

67f035bc02fc178212f829f0

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

RICHARD DAGENER n’ont pas comparu.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69d3fbffcdc6046d47540acc

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me David GOLDSTEIN, Madame [Q] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/01420 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCJFM

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

68643bab0bb2f8a66ca6483a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

SAINT-BRIEUC LE 01 JUILLET 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 01 Juillet 2025 N° RG 25/00809 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2GY FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD

Source officielle
TJ

1re chambre civile

65f0ae20966f73cc60121e76

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

N° Portalis DBYC-W-B7H-KH5M Première chambre civile ORDONNANCE DU PRESIDENT DE L’AUDIENCE D’ORIENTATION (EXTINCTION DE L’INSTANCE SUITE A DESISTEMENT D’INSTANCE) Rendue le 1er février 2024 par David

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

66981c17b60c111a421ea727

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Me David ALLOUCHE de la SELARL DAVID ALLOUCHE AVOCAT, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant Monsieur [ON] [PJ] [Adresse 118] [Localité 65] représenté par Me David ALLOUCHE de la SELARL DAVID

Source officielle
TJ

1re chambre civile

65f0ae1f966f73cc60121e58

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

° RG 22/07391 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J74K Première chambre civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT (EXTINCTION DE L’INSTANCE SUITE A DESISTEMENT D’INSTANCE) Rendue le 1er février 2024 par David

Source officielle
TJ

1re chambre civile

65f0ae1f966f73cc60121e64

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

03486 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KJ4Y Première chambre civile ORDONNANCE DU PRESIDENT DE L’AUDIENCE D’ORIENTATION (EXTINCTION DE L’INSTANCE SUITE A DESISTEMENT D’ACTION) Rendue le 1er février 2024 par David

Source officielle
TJ

1re chambre civile

668d820953e3bdd0778722d3

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Adresse 3] - tél : [XXXXXXXX01] N° RG 22/03440 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JXQR Première chambre civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT (Homologation de transaction) Rendue le 8 avril 2024 par David

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68682bf64965b5d9df31e107

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 04 Juillet 2025 N° RG 23/01017 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MRXO Code affaire : 88C COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68682bf84965b5d9df31e15b

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 04 Juillet 2025 N° RG 23/01016 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MRXK Code affaire : 88C COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

679a9183e9a46d1f5a7661ce

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

LE MARLY MINUTE N°25/17 Du 09 Janvier 2025 2ème Chambre civile N° RG 22/04848 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OSFD Grosse délivrée à: Maître Jean-luc RICHARD expédition délivrée

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 6

67f6c06ca9d5adc260620899

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Portalis DB22-W-B7G-QPHL DEMANDERESSE : Madame [Y], [U] [H] épouse [A] née le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Me Ghislaine DAVID-MONTIEL

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a175546cdc6046d47279dfe

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00431 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IN2M JUGEMENT N° 26/146 JUGEMENT DU 19 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Aude RICHARD

Source officielle
TJ

1re chambre civile

68dec5dc6af9fd1f8094fe94

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT (EXTINCTION PARTIELLE DE L’INSTANCE SUITE A DESISTEMENT D’ACTION) Rendue le 2 octobre 2025 par Grégoire Martinez, juge de la mise en état, assisté de Karen Richard

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

68643bae0bb2f8a66ca648bb

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

SAINT-BRIEUC LE 01 JUILLET 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 01 Juillet 2025 N° RG 25/01033 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F252 FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7d4157826b34459658f

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
TJ

Service des référés

68e88ba33ea43407b9fbc739

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

:8/MM Assignation du : 01,04 Juillet 2025 N° Init : 23/52986 [1] [1] 3 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert délivrées le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 octobre 2025 par David

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a175549cdc6046d47279e62

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 26/00079 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDC7 JUGEMENT N° 26/147 JUGEMENT DU 19 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Aude RICHARD

Source officielle

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