ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

responsable affaires publiques, mariés le [Date mariage 2] 2019 à [Localité 10] (Seine-[Localité 11]), demeurant ensemble [Adresse 6] ; Dit que l’adoptée portera désormais le nom [V] [A] (1ère partie

n’ont pas sollicité le huis clos ; les débats ont donc été publics ; Madame [J] [Y], comparante en personne a été entendue et déclare : je vis avec mes parents.

Or, la lecture du jugement d’assistance éducative permet de constater que [O] et [L] vivent de manière permanente chez leurs grands-parents, que les parents des enfants sont dans l’incapacité de s’en occuper

L'article 444 du code de procédure civile dispose « Le président peut ordonner la réouverture des débats ».

Constate l’accord des parties pour la tenue d’une procédure sans audience ; Fixe le délibéré au 22 avril 2024.

A l’appel de la cause, les parties n’ont pas sollicité le huis clos ; les débats ont donc été publics ; [L] [G] non comparant n’a pas été entendu, l’avis du Docteur [Q] [H] en date du 09 avril 2026 contre-indiquant

Sur les dépens et les frais irrépétibles : La partie défenderesse dans le cadre d'une mesure d'instruction ordonnée in futurum ne pouvant être considérée comme partie perdante, M.

PARADIS COIFFURE DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00035 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QSPE Après débats à l'audience publique des référés tenue le 04 Mars 2026 Nous, Mme Sabine COMPANY, Première Vice-Présidente

Il est cependant constaté qu’en dehors de la lettre susmentionnée, aucun mot n’est versé aux débats.

, il convient d’une part de déclarer la requête formée par M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 14/13375 N° Portalis 352J-W-B66-CDREW N° MINUTE : 5 Assignation du : 04 Septembre 2014 contradictoire

Il sera retenu à la lecture des éléments émanants des parents (échanges de courriels versés aux débats particulièrement) qu'il existe un dialogue complexe et tendu entre eux et qui est demeuré sans apaisement

Depuis 2016, ils indiquent subir des dégâts des eaux ayant donné lieu à une expertise judiciaire.

l'autre parent ; qu'en cas de désaccord le parent le plus diligent saisi le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu'exige l'intérêt de l'enfant ; Fixé la résidence de [W] [Y] au domicile de

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 16/07612 N° Portalis 352J-W-B7A-CH4AE N° MINUTE : 2 Assignation du : 11 Mai 2016 contradictoire

[W] [G] a été embauché par la société PAPETERIE DE BEGLES à compter du 3 septembre 1990 en qualité d’ouvrier papetier avec la qualification OHQ, coefficient 175.

GREFFIER : Madame Lauriane DEVILLAINE, greffière, présente lors débats et Madame Samiha GERMANY, greffière, présente lors de la mise à disposition DÉBATS : à l’audience du 16 Mars 2026 tenue publiquement