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8 résultats pour « Delphine Gras-Vermesse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 10

69d7ee6dcdc6046d47ae4d03

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

VILOGIA, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Delphine GRAS-VERMESSE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 Janvier 2026

Source officielle
TJ

Chambre 10

670423008d5cd4a875908056

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

VILOGIA, dont le siège social est sis [Adresse 5] - [Localité 4] représentée par Me Delphine GRAS-VERMESSE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE

Source officielle
TJ

Chambre 10

68e557c60e2901d10fa353f0

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DEMANDEUR Madame [N] [Y], demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Marc FLAMENBAUM, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR Madame [B] [H], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Delphine

Source officielle
TJ

TPRX

69d54d40cdc6046d476fde3f

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

JUGEMENT DU 02 Avril 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) S.A. d'HLM VILOGIA, dont le siège social est sis 271 boulevard de Tournai - CS 10430 - 59664 VILLENEUVE D'ASCQ CEDEX représentée par Me Delphine

Source officielle
TJ

JCP

669aab2d30bd4f0c3f6ad1e1

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

VILOGIA, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Delphine GRAS-VERMESSE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 06 Mai 2024

Source officielle
TJ

Référés JCP

669aab2a30bd4f0c3f6ad171

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Delphine GRAS-VERMESSE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE

Source officielle
TJ

Référés JCP

6983e15ecdc6046d47f27430

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

VILOGIA, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Delphine GRAS-VERMESSE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 08 Décembre

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

69d7f048cdc6046d47ae6dd8

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU -CHARENTES Grosses délivrées le à Avocats : la SARL AHBL AVOCATS Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME

Source officielle