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1 014 résultats pour « Denis RIEU SA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle Civil section 1

679aa43ee9a46d1f5a769a38

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Adresse 9] Monsieur [V], [X] [A] né le 29 Septembre 1975 à [Localité 21], demeurant [Adresse 6] Monsieur [C], [H] [Y] né le 18 Janvier 1979 à [Localité 29], demeurant [Adresse 6] représentés par Maître Denis

Source officielle

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TJ

Chamb. référés(sup 10000)

68f92dafde0ebe408daa1715

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

AXA FRANCE IARD, prise en la personne de son représentant légal en exercice ès qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 18] DEMANDEURS Représentés par Me Denis RIEU de la SELARL MBA & ASSOCIES, avocats

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

679aa444e9a46d1f5a769af0

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

ACASTA EUROPEAN INSURANCE COMPAGNY LTD, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en sa qualité d’assureur dommage ouvrage, en son mandataire en France MSIAR, [Adresse 5]., représentée par Maître Denis

Source officielle
TJ

Affaires Contentieuses

69dd41fecdc6046d471fb39a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 5] en qualité d’assureur de la SARL CETEC représentée par Me Denis RIEU, avocat au barreau de MONTPELLIER, ACTE IARD, dont le siège social

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi fond

6635259ee4b5292aaa65b474

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Une société devait passer le 2 février dernier Les souris grimpent aux rideaux, SEINE SAINT DENIS HABITAT affirme qu’il n’y a pas d’infestation généralisée dans l’im-meuble.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

65c28162a2af13da68643285

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Portalis DB3S-W-B7H-YNHX Minute : Société SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 5] Représentant : Me Thierry BAQUET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

Source officielle
TJ

CIVIL CONTENTIEUX EX T.I

68f289c1e97b8c1829956dce

T. Judiciaire

14 octobre 2025

14 octobre 2025

DU : 14 Octobre 2025 [17] C/ [G] [V] [S] SIP [Localité 28] [20] DIRECTION SPÉCIALISÉE DES FINANCES PUBLIQUES POUR L'APHAP Société [21] FRANCE TRAVAIL - ILE-DE-FRANCE [18] TRÉSORERIE SEINE-SAINT-DENIS

Source officielle
TJ

JLD

6a15faa8cdc6046d4706ea7b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS, qui lui a été notifié le 28 février 2025 à 13h00. - d’un arrêté ordonnant son placement en rétention administrative pour une durée de quatre-vingt seize heures, prononcé

Source officielle
TJ

JAF CAB 1

67055f6a1296b51ba2a928db

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION - N° RG 22/03387 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GE7U 03-CPAEX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT DENIS DE LA RÉUNION

Source officielle
TJ

JLD

670433df8d5cd4a875948f2b

T. Judiciaire

6 octobre 2024

6 octobre 2024

X se disant [W] [L] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 1er octobre 2024 par le PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS à l’encontre de M.

Source officielle
TJ

JLD

6a0f7632cdc6046d477e75a5

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Je ne souffre de rien Je ne tiens pas de propos délirants. J’ai déjà été hospitalisée. Ils ont tout arrété il y a 1 an et demi. J’ai besoin d’aide pour les papiers. Mon fils a changé.

Source officielle
TJ

CIVIL_EX-TI

6a0f85bbcdc6046d477fd24e

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[R] [M], ils ont dû accepter un devis de remise en état dont le coût doit être supporté par ce dernier. L'affaire a été retenue à l'audience du 25 mars 2026. M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6627e42142439575e2f53038

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

DEMANDERESSE Mme [N] [X] [C] [J]-[D] [Adresse 2] [Localité 15] Rep/assistant : Me Marion RIESS-VALERIUS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDEURS M.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

662fdfa7b89538338ecdc4a7

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

DEMANDEUR : SEINE SAINT DENIS HABITAT [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Nathalie GARLIN, membre de la SCP GARLIN BOUST MAHI, avocats au barreau de Seine Saint Denis DÉFENDEUR :

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

662fdf9fb89538338ecdc3d5

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

DEMANDEUR : SEINE SAINT DENIS HABITAT [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Maître Nathalie GARLIN, membre de la SCP GARLIN BOUST MAHI, avocats au barreau de Seine Saint Denis DÉFENDEUR : Madame

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

662fdf9fb89538338ecdc3d2

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

DEMANDEUR : SEINE SAINT DENIS HABITAT [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Nathalie GARLIN, membre de la SCP GARLIN BOUST MAHI, avocats au barreau de Seine Saint Denis DÉFENDEUR : Madame

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

662fdfa4b89538338ecdc45d

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

DEMANDEUR : SEINE SAINT DENIS HABITAT [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Nathalie GARLIN, membre de la SCP GARLIN BOUST MAHI, avocats au barreau de Seine Saint Denis DÉFENDEUR :

Source officielle
TJ

Jld

69dd3f23cdc6046d471f8122

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

PAR TÉLÉCOPIREÉ ACUÉ PGIRSSEÉF FAE R DEUT JOUUGREN DERES I MLIPBÉERRATTÉISV EETM DENE TL A DÉTENTION La personne hospitalisée : [J] [R] reconnaît avoir reçu notification et copie de l'ordonnance de maintien

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c3a5882b39b2e73a0b4

T. Judiciaire

1 janvier 2024

1 janvier 2024

J’ai un enfant ici, je suis là depuis que je suis mineur, je suis attaché à mon enfant, il a 1 an et demi. Je ne veux pas partir en Tunisie, j’ai tous les papiers. Je travaille dans le bâtiment.

Source officielle
TJ

JAF CAB 1

65bbc98a9721cd1c6a2d3e88

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/01365 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKPE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Me Sylvie TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION

Source officielle